La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé PDF Download
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Author: Issa Makan Keita Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140047796 Category : Law Languages : fr Pages : 407
Book Description
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Author: Issa Makan Keita Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140047796 Category : Law Languages : fr Pages : 407
Book Description
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES PREVUE PAR LE NOUVEAU CODE PENAL A SOUVENT ETE PRESENTEE PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES AUTEURS COMME UNE NOUVEAUTE. SUR LE PLAN DE LA THEORIE JURIDIQUE TOUT D'ABORD, IL EST VRAI QU'ELLE MET EN CAUSE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA PERSONNE MORALE QUI, PAR UN ARTIFICE JURIDIQUE, DEVIENT L'AUTEUR OULE COMPLICE POTENTIEL D'INE INFRACTION, ET PEUT NOTAMMENT SUBIR LES PEINES NOMBREUSES ET VARIEES PRECISEES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. CEPENDANT CETTE NOUVEAUTE EST ATTENUEE PAR DES ELEMENTS DE DROIT COMPARE, LE DROIT POSITIF FRANCAIS ANTERIEUR AUNOUVEAU CODE PENAL ET LA FORMULATION ADOPTEE PAR CE MEME CODE. SUR LE PLAN DE LA PRATIQUE ENSUITE, UNE APPROCHE PROSPECTIVE REVELE QUE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE FORME DE RESPONSABILITE PENALE SERA POSSIBLE POUR UN TRES GRAND NOMBRE D'INFRACTIONS, DES ADAPTATIONS PROCEDURALES AYANT ETE REALISEES NOTAMMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE LA REPRESENTATION JUDICIAIRE DE LA PERSONNE MORALE. LA MESURE PRESENTE PAR AILLEURS DESAVANTAGES DANS DES DOMAINES INFRACTIONNELS DE PREDILECTION DE LA PERSONNE MORALE ( POLLUTION, CONTREFACON... ), MAIS PEUT AUSSI ETRE DANGEREUSE, CE QUI EXPLIQUE LES GARANTIES PRISES PAR LE NOUVEAU CODE PENAL. EN CONCLUSION, ELLE POURRAIT SE REVELER COMME UN OUTIL COMMODE MAIS QUE LE JUGE DEVRA UTILISER AVEC PRUDENCE.
Author: Antonio Amalfitano Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336400944 Category : Law Languages : fr Pages : 208
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L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Author: Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n'a pas été le résultat d'une demande de la doctrine ou la conséquence d'une revendication jurisprudentielle. En effet, dans ces deux pays, le rétablissement de cette responsabilité a eu lieu en raison d'un choix pragmatique réalisé par le législateur. En raison de ce choix pragmatique, l'instauration de la responsabilité des groupements n'a pas été précédée d'une réflexion théorique approfondie ni en France, ni au Brésil. De ce fait, même après l'entrée des personnes morales au sein du champ pénal, leur responsabilité a continué à poser problème. En effet, on avait du mal à saisir comment pourrait-on appliquer un droit pénal qui a été conçu pour être employé à l'égard des êtres humains à ce nouveau délinquant qui n'était pas une personne physique, mais qui était une personne morale. Dans le cadre de cette dissonance entre le droit pénal et la responsabilité des groupements, trois grands problèmes ont été soulevés en France et au Brésil en tant qu'obstacles à la responsabilité pénale des êtres collectifs. En premier lieu, l'incompatibilité entre l'élément matériel de l'infraction et la nature immatérielle des personnes morales. En deuxième lieu, l'inconciliabilité entre l'élément subjectif de l'infraction et les particularités des groupements. En troisième lieu, l'antagonisme entre la notion d'imputabilité et la nature désincarnée des êtres collectifs. Dans le but de résoudre ces trois grands problèmes, l'ordre juridique franco-brésilien a effectué un processus d'harmonisation au sujet de la responsabilité des groupements, lequel a été accompli afin de rendre cette responsabilité pleinement conciliable avec les théories et les concepts du droit pénal. Autant en France qu'au Brésil, cette harmonisation entre le droit pénal et la responsabilité des personnes morales a été réalisée en trois phases et elle a été mise en œuvre par le biais d'une dialectique double à la fois d'adaptation et de création. En réalité, tandis que certains concepts, comme les éléments matériel et subjectif de l'infraction, ont été adaptés à la nature désincarnée des êtres collectifs, d'autres concepts, comme la notion pragmatique d'imputabilité, ont été spécialement crées pour les personnes morales. Dans ce contexte, l'objectif de notre étude est celui de mettre en lumière ce processus d'harmonisation qui a eu lieu entre le droit pénal franco-brésilien et la responsabilité des groupements, afin d'expliquer de quelle manière ce processus d'harmonisation a pu rendre les théories et les concepts du droit pénal pleinement compatibles avec les particularités des personnes morales.
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L'INTERET DE L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE EN DROIT COMPARE, RESIDE DANS LE FAIT QUE CETTE NOTION BASE DE TOUT SYSTEME REPRESSIF A FAIT L'OBJET D'UNE LENTE EVOLUTION DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE. EN EFFET PAR L'ANALYSE DE CERTAINS CONCEPTS QUI SONT L'ESSENCE MEME DE LA RESPONSABILITE PENALE TELLES QUE L'INTENTION COUPABLE ET LA FAUTE PENALE, ON REMARQUE QUE CES MEMES NOTIONS ONT FAIT L'OBJET DE PROFONDES REFLEXIONS DE LA PART DE NOS ANCIENS JURISCONSULTES. C'EST AINSI QUE LE DROIT DE L'ANCIEN REGIME FRANCAIS ET LE DROIT MUSULMAN DISTINGUAIENT D'UNE MANIERE INGENIEUSE LES DIFFERENTES MODALITES DE LA VOLONTE COUPABLE ET LES INFRACTIONS PAR IMPRUDENCE. EN OUTRE ALORS QU'IL AURA FALLU ATTENDRE LE NOUVEAU CODE PENAL POUR VOIR LA CONSECRATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, LE DROIT MUSULMAN PAR LE REGIME D'AL AKILA ET AL KASSAMA ET L'ORDONNANCE DE 1670 S'AGISSANT DU DROIT DE L'ANCIEN REGIME CONNAISSAIENT DEJA POUR LEURS PARTS CETTE FORME DE RESPONSABILITE. S'IL EST VRAI QUE NOS LEGISLATIONS PENALES CONTEMPORAINES SONT ARRIVEES EN QUELQUES SORTES A UNE CERTAINE AMELIORATION DU SYSTEME REPRESSIF, C'EST DONC GRACE AUX DIFFERENTS PRECEPTES QUE LES ANCIENNES LEGISLATIONS ONT SU METTRE EN EXERGUE. AUSSI NOUS AVONS JUGE INTERESSANT DE FAIRE UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANCAIS (ANCIEN ET MODERNE) AVEC LE DROIT ALGERIEN AFIN DE METTRE EN RELIEF L'INFLUENCE QU'A PU EXERCER LE PREMIER SUR LE SECOND. DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE IL SERA QUESTION DES DIFFERENTS ASPECTS ET FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE, SON DOMAINE D'APPLICATION TELLE QUE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DU FAIT D'AUTRUI. LA SECONDE ETAPE SERA RESERVE AUX LIMITES DE LA RESPONSABILITE PENALE.
Author: Issa Makan Keita
Author: Issa Makan Keita
Author: Ikram Chaer
Author: BRIGITTE.. SERRATRICE
Author: Antonio Amalfitano
Author: Kamal Eldin Mohamed El Sayed
Author: Alain Macaluso
Author: Alain Macaluso (jurist.)
Author: Tracy Joseph Reinaldet Dos Santos
Author: Korin Atat
Author: ZOUBIR.. BEHLOUL