La responsabilité personnelle du maire PDF Download
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Book Description
Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.
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Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.
Author: Dominique Thavez-Pipard Publisher: FeniXX ISBN: 2402456787 Category : Political Science Languages : fr Pages : 234
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Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »
Book Description
La loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, est venue atténuer la responsabilité pénale des maires. La grande nouveauté réside dans une distinction fondée sur la manière dont le décideur personne physique, "a causé le dommage" ; si c'est directement, rien n'est changé. Si c'est non directement, la responsabilité des maires est alors subordonnée à la démonstration d'une faute qualifiée, décrite par une fort longue périphrase dans le nouvel alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal.
Author: Hugues Rabault Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296454097 Category : Law Languages : fr Pages : 186
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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
Author: Dominique Bordier
Author: Dominique Bordier
Author: Dominique Thavez-Pipard
Author: Hortense Lesaffre
Author: A. Guffroy de Rosemont
Author: Olivier Kuhn
Author: Charlotte Graser
Author: Laurence Fatout
Author: Hugues Rabault
Author: Sylvain Naviaux
Author: Alain Levy