La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public PDF Download

Author: Rafaëlle Maison
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ISBN: 9782800413303
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 547

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Author: Rafaëlle Maison
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Languages : fr
Pages : 518

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L'ETUDE CHERCHE A DEMONTRER QUE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'INDIVIDU EST L'UNE DES MANIFESTATIONS DU REGIME DE RESPONSABILITE DECOULANT DE LA PERPETRATION D'UN CRIME D'ETAT. LA PREMIERE PARTIE DE L'ETUDE EST CONSACREE A L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE RELATIVE AU CRIME CONTRE LA PAIX, AU CRIME CONTRE L'HUMANITE ET AU CRIME DE GUERRE. L'ACTIVITE DES TRIBUNAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX DE NUREMBERG ET DE TOKYO AINSI QUE CELLE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR L'EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA MONTRENT QUE L'INFRACTION INTERNATIONALE EST UN COMPORTEMENT ATTRIBUABLE A L'ETAT ET PRESENTANT LE PLUS SOUVENT UN CARACTERE COLLECTIF. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE EST RELATIVE AUX PRINCIPES REGISSANT LA REPRESSION DE L'INFRACTION INTERNATIONALE. LA RESPONSABILITE PENALE CONSTITUE UNE EVOLUTION TECHNIQUE MAJEURE CAR ELLE SAISIT DIRECTEMENT L'AGENT OU CERTAINS DES AGENTS ETATIQUES AUTEUR(S) DE L'ILLICITE, QUI SONT TRADITIONNELLEMENT EPARGNES DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE. LES JUGES INTERNATIONAUX SONT CONDUITS A ELABORER DES MODELES DE PARTICIPATION A L'INFRACTION INTERNATIONALE COLLECTIVE QUI FONT UNE LARGE PLACE A LA POSITION QU'OCCUPE L'AGENT DANS LA STRUCTURE HIERARCHIQUE DE L'ETAT. LE FONDEMENT DE CE REGIME EXCEPTIONNEL DOIT ETRE RECHERCHE DANS LA REACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU CRIME D'ETAT. LA DECISION DE POURSUIVRE PRISE PAR LES PUISSANCES ALLIEES PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE, OU PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES, EST UNE SANCTION QUI PESE EN PREMIER LIEU SUR L'ETAT. SON ACTIVITE EST AINSI AUTORITAIREMENT SOUMISEA UN CONTROLE JURIDICTIONNEL QUI DEPASSE EN OUTRE LE RESPECT DU A SON ORGANISATION INTERNE. LA RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU A UNE FONCTION PRINCIPALE DE SATISFACTION; ELLE N'EST EFFICACE QUE SI UNE REACTION COLLECTIVE A MIS FIN A L'ILLICITE ETATIQUE ET S'INSERE DANS UN PROCESSUS DE REPARATION DE CET ILLICITE.

Author: Anne Laporte
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Category :
Languages : fr
Pages : 674

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Face aux lacunes de l'ordre international, s'affermissent les conditions d'une responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement. S'il est impossible encore d'établir l'autonomie de cette responsabilité, les règles concernant son origine et sa mise en jeu présentent des spécificités telles qu'une évolution en ce sens n'est pas impensable. Quant à l'origine de la responsabilité, elle s'inscrit dans la perspective d'une communauté internationale où le statut coutumier commun à ces gouvernants, détenteurs de la puissance étatique suprême, ne constitue plus un écran protecteur des souverainetés mais permet, au contraire, une réduction de leurs immunités. Plus que tout autre organe, les chefs d'État et de gouvernement "sont" l'État. L'imputation de leurs crimes, fautes personnelles "rattachables" aux fonctions, implique une analyse paradigmatique de l'articulation entre responsabilité étatique et individuelle, et aboutit à un cumul de ces responsabilités. Quant à la mise en œuvre des "infractions au bien gouverné" (crimes de guerre, crimes contre l'humanité,...), elle se rapporte à un standard de comportement mesuré à l'aune des atteintes à la paix et la sécurité internationales. Cette criminalité suscite donc des réactions politiques et juridiques intriquées. L'effectivité de sa répression demeure largement tributaire de la volonté politique des États ou du Conseil de sécurité de l'O.N.U. : c'est dans la complémentarité, entre une justice interne à l'impartialité suspectée et une justice internationale incertaine, qu'elle se jouera.

Author: Jacques Dumas
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Category : Aliens
Languages : fr
Pages : 524

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Author: Anne Laporte
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Languages : fr
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Author: Hicham Berjaoui
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140489756
Category :
Languages : fr
Pages : 275

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Author: Ottavio Quirico
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Category :
Languages : fr
Pages : 858

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Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives certaines normes, assez développées, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. La responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective : toutes les normes reliées forment un système unique, de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénale », qui, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l’efficacité (analyse phénoménologique), est problématique. Il faudrait réformer le système par la définition précise des infractions majeures des États, par l’établissement de la compétence obligatoire d’une cour impartiale à l’égard des États, coordonnée avec la compétence à l’égard des individus, et par l’institution d’un organe exécutif des décisions de la juridiction internationale, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, coordonnant l’action étatique. On pourrait élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États et aux autres personnes morales, dans le cadre d’une réforme radicale du système onusien. Un tel système, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens et serait ouvert à l’inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, suivant l’évolution du droit international.

Author: Christian Tomuschat
Publisher: BRILL
ISBN: 9004149813
Category : Law
Languages : en
Pages : 483

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This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.

Author: Beatrice Bonafè
Publisher: BRILL
ISBN: 9047426770
Category : Law
Languages : en
Pages : 296

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This book offers a unique comparison between state and individual responsibility for international crimes and examines the theories that can explain the relationship between these two regimes. The study provides a comprehensive and systematic analysis of the relevant international practice from the standpoint of both international criminal law, and in particular the case law of international criminal tribunals, and state responsibility. The author shows the various connections and issues arising from the parallel establishment of state and individual responsibility for the commission of the same international crimes. These connections indicate a growing need to better co-ordinate these regimes of international responsibility. The author maintains that a general conception, according to which state and individual responsibility are two separate sets of secondary rules attached to the breach of the same primary norms, can help to solve the various issues relating to this dual responsibility. This conception of the complementarity between state and individual responsibility justifies co-ordination and consistent application of these two different regimes, each of which aims to foster compliance with the most important obligations owed to the international community as a whole.

Author: Kimberley N. Trapp
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0199592993
Category : Law
Languages : en
Pages : 316

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Readership: Academics and students studying the law of state responsibility and the legal regime applicable to international terrorism; Government, UN and international/regional organization legal advisers.