La responsabilité du commissionnaire de transport PDF Download

Author: Suzanne Ali Hassane
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book

Book Description
Le but de cette étude consiste à ressortir les aspects de la responsabilité du commissionnaire de transport qui reflètent la spécificité de la mission. Après avoir exposé l'évolution du transport en général et de la profession du commissionnaire de transport en particulier, met en lumière, dans la première partie, la confiance sur laquelle repose le contrat de commission : confiance du client profane à l'égard du spécialiste. La responsabilité du fait des substitués, exceptionnellement lourde que fait peser sur lui l'article 99 du code de commerce, exprime cette situation, le dépendance qui en résulte et la protection requise de ce fait par le commettant. La seconde partie présente le rôle du commissionnaire de transport consistant dans l'organisation du transport de bout en bout, à partir d'une multiplicité de données matérielles, juridiques, commerciales, voire politiques dans les régions troublées. Il est l'opération d'un transport complexe, comme le montre l'évolution récente de la profession. Or, cette dimension tarde à se traduire sur le plan de la responsabilité encore mal fixée, aucun texte uniforme régissant, en effet, la responsabilité de notre organisateur. Les efforts légalement déployés dans le cadre des Nations Unies ont abouti à l'élaboration d'une convention internationale inspirée largement du droit français sur la commission de transport : la convention de Genève sur le transport multimodal du 24 mai 1980, mais celle-ci n'est vigueur. La multiplicité des contrats-type élaborés par les praticiens afin de remplir ce vide législatif constitue une source d'incertitude, d'où la nécessité d'une réglementation uniforme. Cette réglementation existe : il s'agit de la convention de Genève de 1980. Rénovée, elle constitue le seul espoir pour sortir de l'impasse.