La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal PDF Download
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Author: Carlos Alberto Mahiques Publisher: Omniscriptum ISBN: 9783841620057 Category : Languages : fr Pages : 608
Book Description
Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Author: Geneviève Giudicelli-Delage Publisher: ISBN: 9782365170185 Category : Criminal liability of juristic persons Languages : en Pages : 303
Book Description
La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Author: Carlos Alberto Mahiques Publisher: Omniscriptum ISBN: 9783841620057 Category : Languages : fr Pages : 608
Book Description
Vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal. Ce livre traite, tout particulièrement, du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du débat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilité constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Après les subordonnés et les gouvernants, les états eux-mêmes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilité pénale des personnes morales, exige d'établir quelle est la place et les coordonnées empiriques et normatives de cette responsabilité pénale dans le système de droit international.
Book Description
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives certaines normes, assez développées, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. La responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective : toutes les normes reliées forment un système unique, de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénale », qui, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l’efficacité (analyse phénoménologique), est problématique. Il faudrait réformer le système par la définition précise des infractions majeures des États, par l’établissement de la compétence obligatoire d’une cour impartiale à l’égard des États, coordonnée avec la compétence à l’égard des individus, et par l’institution d’un organe exécutif des décisions de la juridiction internationale, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, coordonnant l’action étatique. On pourrait élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États et aux autres personnes morales, dans le cadre d’une réforme radicale du système onusien. Un tel système, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens et serait ouvert à l’inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, suivant l’évolution du droit international.
Author: Antonio Amalfitano Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336400944 Category : Law Languages : fr Pages : 208
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L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
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LE DROIT PENAL EST DIRECTEMENT SOLLICITE PAR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE CRIMINELLE INTERNATIONALE DES GROUPEMENTS PRIVES DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES. IL EST DONC NECESSAIRE D'ETUDIER DANS QUELLE MESURE LE DROIT PENAL INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNATIONAL PENAL RECONNAISSENT ET METTENT EN OEUVRE LA RESPONSABILITE PENALE, AU SENS LARGE, DES GROUPEMENTS DANS L'ESPACE INTERNATIONAL. PLUSIEURS PRINCIPES PERMETTENT DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES POUR DES INFRACTIONS CONTENANT UN ELEMENT D'EXTRANEITE, NOTAMMENT LES PRINCIPES DE LA TERRITORIALITE ET DE LA COMPETENCE PERSONNELLE ACTIVE. LEUR APPLICATION REPOSE SUR L'ANALYSE DE L'INCIDENCE DE LA NOTION DE NATIONALITE DES PERSONNES MORALES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL. LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL NE PERMETTENT CEPENDANT PAS DE DECLARER LA RESPONSABILITE PENALE DU GROUPE DE SOCIETES EN TANT QUE TEL EN RAISON DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE JURIDIQUE DES SOCIETES DU GROUPE. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DES LIENS INTRA-GROUPE PAR LE DROIT PENAL EST POSSIBLE ET ELLE PERMETTRAIT D'ETENDRE LA RESPONSABILITE DANS LES GROUPES DE SOCIETES. PAREILLE RECONNAISSANCE A DEJA LIEU DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE. PLUS GENERALEMENT, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME, LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ET LA PERSPECTIVE DE L'UNIFICATION DE L'ESPACE PENAL EUROPEEN DEMONTRENT QUE LES GROUPEMENTS PEUVENT ETRE DES SUJETS DU DROIT EUROPEEN EN MATIERE PENALE, MALGRE LES DIFFERENCES ENTRE LEGISLATIONS EUROPEENNES. A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS SON ENSEMBLE, IL EST PLUS DIFFICILE POUR LES ETATS DE TROUVER DES TERRAINS D'ENTENTE. RESTE QUE LA DIVERSIFICATION DES MOYENS DE PREVENTION ET DE REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE TRANSFRONTIERE, AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX PRENANT SPECIALEMENT EN CONSIDERATION LES PERSONNES MORALES, TEMOIGNENT D'UNE EVOLUTION POSSIBLE DE LA SITUATION ACTUELLE.
Author: Delphine Brach-Thiel Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336372304 Category : Law Languages : fr Pages : 224
Book Description
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Author: Issa Makan Keita Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140047796 Category : Law Languages : fr Pages : 407
Book Description
Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Author: Jean-Claude Planque Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296316042 Category : Law Languages : fr Pages : 524
Book Description
L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.
Author: Joëlle Overath Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804424718 Category : Law Languages : fr Pages : 116
Book Description
Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Author: Carlos Alberto Mahiques
Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Author: Carlos Alberto Mahiques
Author: Ottavio Quirico
Author: Antonio Amalfitano
Author: Cristina Mauro
Author: Delphine Brach-Thiel
Author: Issa Makan Keita
Author: Jean-Claude Planque
Author: Joëlle Overath
Author: Émile Bouvier