Author: A. Guffroy de RosemontPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
La responsabilité des maires
Author: A. Guffroy de RosemontPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162
Book Description
La responsabilité des maires et des communes
Author: Journées d'études municipalesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité des maires et des communes
Author: Anne Jourda-DardaudPublisher: Pédagofiche
ISBN: 9782914625678
Category :
Languages : fr
Pages : 133
Book Description
La responsabilité des maires et des communes
Author: Guide de la responsabilité du maire
Author: Association des maires de FrancePublisher:
ISBN: 9782701313146
Category :
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Présenté sous la forme d'un dictionnaire, cet ouvrage, riche de définitions claires, d'extraits de textes législatifs et réglementaires, d'exemples concrets, permet à tous, spécialistes ou non, de trouver des réponses précises aux questions qu'ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que les précédentes a été enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles. Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l'ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée : délit de favoritisme ; faute d'imprudence ; corruption et recel d'abus de biens sociaux ; non-respect du protocole ; faux en écriture... Ce guide pratique a été rédigé sous l'égide de l'Association des Maires de France en collaboration avec des juristes experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.
La responsabilité pénale des maires
Author: Hortense LesaffreGuide de la responsabilité du maire
Author: Association des maires de FrancePublisher:
ISBN: 9782701312057
Category : France
Languages : fr
Pages : 119
Book Description
Présenté sous la forme d'un dictionnaire, cet ouvrage permet à tous, spécialistes ou non dans le domaine de la responsabilité des élus, de trouver des réponses précises aux questions qu'ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que la précédente a été enrichie et comprend toutes les dernières évolutions jurisprudentielles. Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l'ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée : corruption et recel d'abus de biens sociaux ; non-respect du protocole ; perception d'impôts non dus ; faux en écriture. Un guide synthétique, clair et pratique, qui mêle définitions, extraits de textes législatifs et réglementaires et exemples concrets. Ce guide pratique a été réalisé sous l'égide de l'Association des Maires de France en collaboration avec des juristes, experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.
Author: Olivier Kuhn
Author: Charlotte Graser
Author: Dominique Bordier