La responsabilité des dirigeants de société au regard du droit OHADA PDF Download

Author: Aminata Sow
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170

View

Book Description

Author: Mouhamed Illias Ibra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 184

View

Book Description

Author: Issiaka Cissé
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131571077
Category :
Languages : fr
Pages : 160

View

Book Description
« Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.

Author: Tassong Massita Diarrassouba
Publisher:
ISBN: 9783841748362
Category :
Languages : fr
Pages : 104

View

Book Description

Author: BAH-E.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131594168
Category :
Languages : fr
Pages : 108

View

Book Description
Les dirigeants d'entreprises du secteur public et parapublic sont des mandataires sociaux. Ils reçoivent des actionnaires de ces entreprises la mission d'administrer et de diriger la société dans le respect des lois en vue de préserver les intérèts de ces actionnaires. Il peut arriver que les agissements de ces dirigeants, notamment les actes pris dans l'exécution de leurs missions contreviennent aux dispositions légales et réglementaires et/ou causent un préjudice aux tiers, notamment aux actionnaires, et engagent leur responsabilité. La particularité des dirigeants d'entreprises publiques est que leur responsabilité est empreinte d'une certaine dualité qui découle certainement de la double soumission des entreprises du secteur public et parapublic au droit privé et au droit public. Au terme de cet ouvrage, on se rend compte que les législateurs OHADA et camerounais ont construit un système de responsabilité des dirigeants d'entreprises publiques relativement étoffé. Cependant ce système souffre d'une certaine incohérence, de mème qu'il apparait assez incomplet au regard de l'évolution à travers le monde du droit et des pratiques managériales.

Author: Adriana Cely
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131597701
Category :
Languages : fr
Pages : 312

View

Book Description
Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l'état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l'actuel ordre juridique colombien. Les deux Nations (France et Colombie) sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S'agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s'alourdit. Le professionnel est traité par le droit d'une façon plus stricte que le simple particulier. L'existence d'une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglosaxone du gouvernement d'entreprise.

Author: Fatimata Tagourla
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.

Author: MONSENEPWO MWAKWAYE-J.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131594953
Category :
Languages : fr
Pages : 184

View

Book Description
C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérèt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.

Author:
Publisher:
ISBN: 9782247176045
Category :
Languages : fr
Pages : 208

View

Book Description
Avant-propos de Michel Germain : "Poser la question de la responsabilité du dirigeant de société conduit à poser une suite d'interrogations qui nous font entrer immédiatement dans les mécaniques juridiques les plus subtiles. [...] La question de la responsabilité [du dirigeant] nous met [...] en face d'une évolution du droit qui tend à multiplier les règles spéciales dans des branches du droit de plus en plus diversifiées. [...] Cet ouvrage en est le témoin privilégié au travers de nombreuses contributions faites par des spécialistes reconnus dans chaque branche du droit. [...] Le lecteur en flânant ou en choisissant le thème qui l'intéresse pourra apprécier cette information de première main, présentée avec brio et sagacité. Cet ouvrage, si minutieusement pensé par Olympe Dexant-de Bailliencourt et par Béatrice Lapérou-Scheneider, est-il le livre noir du dirigeant ? Pareille opinion serait excessivement pessimiste, car il s'apparente plutôt à une check list utile à mettre en oeuvre avant le décollage."

Author: Jean-François Goffin
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804452766
Category : Law
Languages : fr
Pages : 616

View

Book Description
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.