La Responsabilité de l'Etat dans le service public de l'enseignement PDF Download

Author: Olivier Hadjadj
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113

View

Book Description

Author: Jean-Félix Noubel
Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : fr
Pages : 350

View

Book Description

Author: Jean-Michel Eymeri–Douzans
Publisher: Primento
ISBN: 2802740849
Category : Law
Languages : en
Pages : 636

View

Book Description
En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 426

View

Book Description

Author:
Publisher: Edicions Universitat Barcelona
ISBN: 9788478755578
Category : Education, Higher
Languages : en
Pages : 184

View

Book Description

Author: Great Britain. Board of Education
Publisher:
ISBN:
Category : Coeducation
Languages : en
Pages : 604

View

Book Description

Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 608

View

Book Description

Author: Great Britain. Board of Education
Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 604

View

Book Description

Author: World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821373471
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 104

View

Book Description
Increasingly the role of management and governance is recognized as important for providing and delivering effective services at all levels of education. In view of the growing demand for more and better services at secondary education levels, these are crucial issues that must be addressed urgently. Sub-Saharan Africa's secondary education and training systems must become more efficient and more effective. The current (unit) costs of junior and senior secondary education in most African countries prevent massive expansion of post-primary education. This demands a holistic approach to governance and management issues. In parallel, there is a demand from civil society and governments for greater accountability. This study aims to present best practices and identify sustainable development plans for expansion and improved quality and efficiency in the delivery of secondary education in Sub-Saharan Africa through better governance, management, and accountability.

Author: Laurie Bisotto
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 858

View

Book Description
La responsabilité des enseignants est prévue par la loi du 5 avril 1937. Le régime spécial dérogatoire de cette loi fait bénéficier les membres de l’enseignement public d’une quasi-immunité par le biais de la substitution de la responsabilité de l’Etat à la leur. Cependant, la victime devra prouver la faute de surveillance imputable à l’enseignant pour pouvoir engager la responsabilité de l’Etat. Cette loi a fait l’objet de vives critiques car, si elle protège effectivement l’instituteur, elle risque, par contre, d’entraîner l’impossibilité pour la victime de se faire indemniser. Or, aujourd’hui, les principes de la responsabilité civile font passer au premier rang l’indemnisation des victimes. Pour contrer cette situation, la jurisprudence admet de plus en plus facilement la preuve d’un défaut de surveillance en interprétant de manière extensive les conditions d’application de la loi. Devant de tels détournements, la légitimité du texte de 1937 est alors de plus en plus contestée, tandis que la consécration parallèle de responsabilités d’autrui objectives renforce sa marginalité. En effet, face à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et à l’émergence d’une responsabilité générale du faitd’autrui, le système de 1937 devient dépassé et délaissé. Par ailleurs, ce régime est confronté à une montée du contentieux administratif relatif aux accidents scolaires. Si le dommage est provoqué par un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, l’enseignant sera exempt de tout reproche, seule la collectivité publique sera responsable devant le juge administratif. Enfin, la protection de la loi de 1937 est compromise par les actions en réparation exercées devant les juridictions répressives afin que l’enseignant soit personnellement mis en cause. Ainsi, réactualiser le régime juridique de la responsabilité des enseignants est une nécessité urgente vivement réclamée qui répondrait à un besoin de sécurité juridique.