Author: Adnan Al-Abid
Publisher:
ISBN:
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
La responsabilité de l'employeur en droit irakien et la réparation des accidents du travail en droit français
Author: Adnan Al-Abid
Publisher:
ISBN:
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Workers' compensation
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
La responsabilite de l'employeur en droit irakien et la reparation des accidents du travail en droit francais
La responsabilité de l'employeur en droit irakien et la réparation des accidents du travail en droit français
Author: ʻAdnān forme avant 2007 ʻĀbid
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 229
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 229
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La réparation de l'accident du travail
Author: Aline Charlier
Publisher:
ISBN: 9782807208278
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Publisher:
ISBN: 9782807208278
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Du fondement juridique de la responsabilité du patron dans les accidents du travail survenus aux ouvriers
Traité de la réparation des accidents du travail
Author: Jean Juttard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307164618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 458
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307164618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 458
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les accidents du travail
Author: Géraldine Massart
Publisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Publisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
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Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Les accidents du travail
De la réparation des accidents de travail (responsabilité, garantie, assurance)
Author: Léon Losseau
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
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ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 388
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La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Author: Renée Jaillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.