Author: Didier HolletPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
CE TRAVAIL ANALYSE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DECOULANT DU COMPORTEMENT DES PERSONNES PHYSIQUES QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE A SOUS SA SURVEILLANCE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE, IL EST ANALYSE LES REGIMES DE RESPONSABILITE DANS DEUX SITUATIONS PRECISES: D'UNE PART, LES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES QUI FONT L'OBJET DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE; D'AUTRE PART, LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE. A CE TITRE, LA THESE EVALUE LES RYTHMES DE REPARATION DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES MINEURS, LES ELEVES, LES MALADES MENTAUX OU LES DETENUS DANS DES SITUATIONS FACTUELLES DETERMINEES. SI L'HYPOTHESE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE TRADUIT UN RYTHME DE REPARATION TRES VARIABLE (EN RAISON DU PROFIL DE LA PERSONNE, DE L'IMPREVISIBILITE DE SON COMPORTEMENT), L'HYPOTHESE DES DOMMAGES CAUSES DEMONTRE INCONTESTABLEMENT UNE VOLONTE DU JUGE ADMINISTRATIF DE REPARER UN DOMMAGE ANORMAL. C'EST SEULEMENT DANS CETTE SITUATION QUE LA NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES SOUS SURVEILLANCE PEUT ETRE HOMOGENEISEE.