La Responsabilité civile pour les dommages de pollution resultants du transport maritime d'hydrocarbures PDF Download

Author: Dominique Bordes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82

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Author: Michael Faure
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041123385
Category : Law
Languages : en
Pages : 398

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Marine oil pollution is one of the most damaging environmental liabilities of our time, and is taken very seriously by governments. Although international conventions take the lead in the legal regime underpinning prevention and compensation of marine oil pollution damage, national legal systems differ considerably in how they interpret and apply their monitoring and enforcement responsibilities. This is the first book to present a comparative analysis of the law with respect to marine oil pollution, with expert contributions emphasising particular solutions in Europe, the US, and China. The authors draw on the full range of legal sources, from theory and legislation to procedure and actual case studies. Written by both academics and practitioners?senior academics with a wide experience in the field, and practitioners who have extensively dealt with marine pollution issues?the work is not confined to a mere legal analysis, but offers a more inclusive law and economics perspective, solidly built on a substantial analysis (in English) of the law in the European, US, Chinese, and international contexts. Individual contributors focus on countries with which they have particular expertise or experience. This book will be of interest to corporate counsel, international lawyers, academics, and policy makers, as well as to students of (international) environmental and maritime law. In addition, the book is especially valuable to non-Chinese lawyers for its clear insight into the complex Chinese environmental legal system.

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305

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Author:
Publisher: IMO Publishing
ISBN: 9789280111965
Category : Liability for oil pollution damages
Languages : en
Pages : 108

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Author: Karine le Couviour
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN: 2821853823
Category : Law
Languages : fr
Pages : 832

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Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.

Author: Karine Le Couviour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1542

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Le régime spécial de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est à l'instar du droit commun de la responsabilité civile mis en échec par les phénomènes catastrophiques. Aussi il s'agit de tenter de le reconstruire à partir d'une réflexion sur le droit commun de la responsabilité civile. Fort du constat que la crise de la responsabilité civile pourrait résulter de l'interférence de la responsabilité civile objective et des mécanismes de collectivisation, il conviendrait d'abord de dissocier la revendication de l'indemnidation et l'imputation de la responsabilite afin ensuite de mieux les coordonner par l'interposition d'une tierce personne. À l'égard des vistimes, le fonds fonctionnerait comme un dispositif d'indemnisation de premier secours, prenant seul et intégralement en charge la réparation. Dans ses rapports avec les auteurs du dommage, il restaurerait la fonction normative de la responsabilité en renvoyant systématiquement sur eux la charge de la réparation par le biais d'une action récursoire.

Author: International Maritime Organization
Publisher: IMO Publishing
ISBN: 9789280100327
Category : Science
Languages : es
Pages : 84

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Zawiera tekst: Final Act of the International Conference on Liability and Compensation for Bunker Oil Pollution Damage, 2001.

Author: International Institute for the Unification of Private Law
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 778

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : en
Pages : 210

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Author: Jacques Ballenegger
Publisher: Genève : Librairie Droz
ISBN:
Category : Pollution
Languages : fr
Pages : 280

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1975