La Responsabilité civile et l'assurance à raison du risque nucléaire ... PDF Download

Author: Jean-Nicolas Devrient
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 155

View

Book Description

Author: Jean-Nicolas Devrient
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for nuclear damages
Languages : fr
Pages : 155

View

Book Description

Author: OECD Nuclear Energy Agency
Publisher: OECD ; [Washington, D.C. : OECD Publications and Information Center
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 468

View

Book Description

Author: Symposium sur la responsabilité civile nucléaire et l'assurance, bilan et perspectives
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 457

View

Book Description

Author: Symposium sur la responsabilité civile et l'assurance en matière de transports maritimes de substances nucléaires
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description

Author: Jean Nicolas Devrient
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 151

View

Book Description

Author: Agence Européenne Pour L'Énergie Nucléaire. [Paris.] Conférence [1968, 7-11 octobre. Monaco.].
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 601

View

Book Description

Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description

Author: Symposium [on] third partly liability and insurance in the field of maritime carriage of nuclear substances
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 576

View

Book Description

Author: Karine Fiore
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 726

View

Book Description
La production d'énergie nucléaire génère des risques environnementaux et sanitaires au premier rang desquels le risque d'accident. La gestion de ce risque présente deux dimensions : l'une préventive et l'autre compensatoire. Etant donné son caractère catastrophique et imprévisible, le risque nucléaire a toujours fait l'objet d'une gestion spécifique. En Europe, la gestion de ce risque se révèle insatisfaisante. Le régime de responsabilité civile dont bénéficie l'industrie nucléaire conduit à un défaut d'internalisation du risque par l'exploitant et de là, à une insuffisance de la couverture des dommages. Le plafond financier dont fait l'objet la responsabilité civile de l'exploitant nucléaire réduit ses incitations à la prévention des accidents. En limitant sa responsabilité, il diminue également la charge de couverture des dommages auxquels il devrait être exposé. L'organisation de la couverture du risque nucléaire en Europe a été conditionnée par le régime de responsabilité civile mis en place, et en particulier par le plafond financier. Dans sa forme actuelle, cette organisation est inefficace. La capacité financière du marché de l'assurance nucléaire est insuffisante pour indemniser les victimes potentielles d'un accident nucléaire majeur. De surcroît, ce marché est très coûteux pour les exploitants. Dans la perspective du lancement de nouveaux programmes électronucléaires en Europe, la gestion du risque nucléaire doit être reconsidérée afin de mieux répondre aux exigences d'internalisation, de prévention et d'indemnisation. Les exploitants devraient être soumis à l'intégralité des dommages qu'ils sont susceptibles de causer aux tiers par la mise en place d'une règle de responsabilité illimitée. Quant à la couverture de ces dommages, son organisation pourrait être améliorée par la mise en œuvre d'un accord de risk-sharing entre exploitants à l'échelle européenne.