Author: BERNARD PHILIPPE.. SICARDPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS
Author: BERNARD PHILIPPE.. SICARDPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Le contrat de soins
Author: Jennifer WeilerLe contrat de soins
Author: Alain BéryPublisher: Sid (Editions)
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Author: Saloua KhairyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et ses limites
Author: Thibault GancelPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
La responsabilité civile des professionnels de santé a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, le chirurgien-dentiste doit se préparer à être confronté à ce que sa responsabilité soit engagée au cours de sa carrière professionnelle. La responsabilité du chirurgien-dentiste ne peut être engagée que pour faute, principe clairement réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Le patient, ayant subi un dommage, doit dès lors prouver la faute du praticien et établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour que la responsabilité du chirurgien-dentiste puisse être engagée. Il existe différents types de fautes médicales, certaines sont à l’encontre de la science médicale, d’autres à l’encontre de la conscience médicale. La responsabilité du chirurgien-dentiste a ses limites, celui-ci ne pouvant être tenu de réparer tous les accidents médicaux et notamment l’aléa thérapeutique ou risque médical non fautif, désormais pris en charge, depuis la Loi du 4 mars 2002, par la solidarité nationale si celui-ci présente un caractère de gravité suffisant. Cependant, la distinction avec la faute, plus exactement avec la notion de maladresse fautive, peut être difficile à établir. Celle-ci présente un intérêt majeur à savoir l’indemnisation des victimes. D’un côté, l’aléa sera pris en charge par la solidarité nationale mais seulement si les critères légaux d’indemnisation sont étiquetés. De l’autre côté, la maladresse fautive sera indemnisée par la compagnie d’assurances du praticien.
Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins
Author: Geoffrey MigliardiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
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Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste
Author: Raymond Blanc (Chirugien dentiste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste
Author: Odile GirardeyResponsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002
Author: Ayoub SailaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Author: Jean-Paul Guyonnet