Author: Tarasvedee Brill-Venkatasamy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 647
Book Description
Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail
Author: Tarasvedee Brill-Venkatasamy
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Languages : fr
Pages : 647
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Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
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Languages : fr
Pages : 647
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Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail
Author: Tarasvedee Venkatasamy (juriste).)
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Languages : fr
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L'influence de la responsabilité civile sur les conflits collectifs de travail dans le secteur privé
De la Responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionel et l'intérêt individuel
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SYNDICATS DE LEURS REPRESENTANTS ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
Author: Jean Granier (dr en droit, thèse Paris.)
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Languages : fr
Pages : 344
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Languages : fr
Pages : 344
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De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnel et l'intérêt individuel
De la responsabilité civile des syndicats en cas de conflit entre l'intérêt professionnels et l'intérêt individuel
Droit du travail
Author: Bernard Teyssié
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ISBN: 9782711032747
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Languages : fr
Pages : 1413
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ISBN: 9782711032747
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Languages : fr
Pages : 1413
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