Author: Caroline Sapin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192

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Author: Olivia Feyel
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 578

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Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ces garanties soulèvent de vives controverses.En premier lieu, leur validité est discutable et leur légitimité est constamment mise en doute.En second lieu, leur utilité est sujette à caution car le dirigeant est rarement condamné in fine. Cela tient notamment à l’appréciation très restrictive faite par les juges des conditions de mise en œuvre de leur responsabilité. En outre, même dans ce cas, il n’est pas toujours certain que la faute puisse être couverte. En effet, bien que leur étendue apparaisse assez large, de nombreux domaines demeurent en réalité exclus de la garantie.Pourtant, la généralisation de ces garanties au profit des dirigeants sociaux comporterait de nombreux avantages. Elle contribuerait à améliorer l’indemnisation des victimes. En outre, elle pousserait le législateur et le juge à renforcer leur responsabilité civile, marquée par un recul amorcé depuis une vingtaine d’années, et inciterait à dépénaliser le droit des affaires. Enfin, elle encouragerait la bonne gouvernance de l’entreprise, en améliorant la gestion des risques.

Author: Marie-Rose Audin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 369

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La souscription d’une assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux apparaît aujourd’hui comme indispensable au bon fonctionnement et développement des sociétés.Mais se pose nécessairement la question de la réelle efficacité de cette assurance, souscrite par la société, pour protéger ses dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle.

Author: Olivia Feyel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126

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Author: Soraya Messaï (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Thierry Kouandjeu Fondja
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172

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Author: Taraby Tarabay
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 278

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Author: FRANCOISE.. SICARD CHERCHOULY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 305

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Author: Jehasse Philippe
Publisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242

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Author: Soraya Messai-Bahri
Publisher:
ISBN: 9782953453904
Category : Corporate governance
Languages : fr
Pages : 478

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