La responsabilité civile des dirigeants sociaux PDF Download

Author: Olivia Feyel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126

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Author: Soraya Messaï (juriste).)
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Languages : fr
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Author: Thierry Kouandjeu Fondja
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172

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Author: Adriana Cely
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131597701
Category :
Languages : fr
Pages : 312

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Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l'état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l'actuel ordre juridique colombien. Les deux Nations (France et Colombie) sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S'agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s'alourdit. Le professionnel est traité par le droit d'une façon plus stricte que le simple particulier. L'existence d'une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglosaxone du gouvernement d'entreprise.

Author: Jehasse Philippe
Publisher: Edipro
ISBN: 2930287802
Category : Liability insurance
Languages : fr
Pages : 242

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Author: Olivia Feyel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 578

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Les situations dans lesquelles la responsabilité des dirigeants sociaux peut être recherchée sont nombreuses. La garantie de leur responsabilité civile est une préoccupation majeure. Ils ressentent le besoin de protéger leur patrimoine et recourent à l’assurance, appelée assurance RCMS. Un autre mécanisme de transfert des risques tout aussi efficace pour limiter l’impact de la mise en œuvre de leur responsabilité est envisageable. Ainsi, on pourrait admettre que la société puisse prendre en charge les frais de défense et les dommages-intérêts mis à la charge de leurs dirigeants. Cela étant, ces garanties soulèvent de vives controverses.En premier lieu, leur validité est discutable et leur légitimité est constamment mise en doute.En second lieu, leur utilité est sujette à caution car le dirigeant est rarement condamné in fine. Cela tient notamment à l’appréciation très restrictive faite par les juges des conditions de mise en œuvre de leur responsabilité. En outre, même dans ce cas, il n’est pas toujours certain que la faute puisse être couverte. En effet, bien que leur étendue apparaisse assez large, de nombreux domaines demeurent en réalité exclus de la garantie.Pourtant, la généralisation de ces garanties au profit des dirigeants sociaux comporterait de nombreux avantages. Elle contribuerait à améliorer l’indemnisation des victimes. En outre, elle pousserait le législateur et le juge à renforcer leur responsabilité civile, marquée par un recul amorcé depuis une vingtaine d’années, et inciterait à dépénaliser le droit des affaires. Enfin, elle encouragerait la bonne gouvernance de l’entreprise, en améliorant la gestion des risques.

Author: FRANCOISE.. SICARD CHERCHOULY
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 305

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Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396

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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.

Author: Caroline Sapin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192

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Author: Deen Gibirila
Publisher:
ISBN: 9782368932179
Category :
Languages : fr
Pages : 312

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Il fournit une analyse des conditions de mise en oeuvre de la responsabilite civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent