La Responsabilité civile des auxiliaires de transport de marchandises et son assurance PDF Download

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La Responsabilité civile des auxiliaires de transport de marchandises et son assurance

La Responsabilité civile des auxiliaires de transport de marchandises et son assurance PDF Author: Claire Laudrain
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La Responsabilité civile des auxiliaires de transport de marchandises et son assurance

La Responsabilité civile des auxiliaires de transport de marchandises et son assurance PDF Author: Claire Laudrain
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Assurance et responsabilité en matière de transport

Assurance et responsabilité en matière de transport PDF Author: Alfred Loniewski
Publisher:
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Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 126

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La double responsabilité civile du commissionnaire de transport de marchandises et son assurance

La double responsabilité civile du commissionnaire de transport de marchandises et son assurance PDF Author: Yann Casse
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 208

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Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes

Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes PDF Author: Elie Boutaud
Publisher:
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Category : Carriers
Languages : fr
Pages : 516

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La responsabilité civile du transporteur public de marchandises par voie terrestre et son assurance

La responsabilité civile du transporteur public de marchandises par voie terrestre et son assurance PDF Author: Denis Berthon
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 172

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L'assurance du commissionnaire de transport

L'assurance du commissionnaire de transport PDF Author: Abakar Boutou
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841746344
Category :
Languages : fr
Pages : 132

Book Description
Toute marchandise confiee a un professionnel du transport peut etre endommagee, volee, ou perdue. Elle doit donc etre remplacee, remboursee ou reparee. Quelle est alors la police d'assurance a mettre en jeux pour le reglement de l'indemnite a payer? Cet ouvrage vise d'abord a faire un expose des risques assurables dans le domaine du transport des marchandises, ensuite a distinguer l'assurance de responsabilite civile des operateurs de Transport de l'assurance Facultes (marchandises) tout en mettant en exergue les avantages de cette derniere garantie. Il vise enfin a rappeler les regles et principes en Droit du Transport ainsi que des elements necessaires a la souscription d'une assurance transport et la gestion des sinistres tout en rappelant les techniques de base en assurance. Ce manuel interesse d'une maniere generale les assureurs, juristes, le secteur des transports et de la logistique, les domaines portuaires, les Risk-Managers des societes, les chercheurs, les operateurs economiques qui font deplacer leurs biens... Cet ouvrage traite donc de la theorie et pratique en droit et assurance transport auxquelles nous nous frolons au quotidien

La responsabilité civile des entreprises de transport d'après la loi fédérale du 28 mars 1905

La responsabilité civile des entreprises de transport d'après la loi fédérale du 28 mars 1905 PDF Author: Benjamin Grivel
Publisher:
ISBN:
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 308

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1934

La responsabilité civile etl l'assurance en matière de transports maritimes de substances nucléaires ; [rapports] Organisé conjointement par l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire de L'O.C.D.E.

La responsabilité civile etl l'assurance en matière de transports maritimes de substances nucléaires ; [rapports] Organisé conjointement par l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire de L'O.C.D.E. PDF Author: Symposium sur la responsabilité civile et l'assurance en matière de transports maritimes de substances nucléaires
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Revised Treaty

Revised Treaty PDF Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258

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Air Transport Liberalization

Air Transport Liberalization PDF Author: Matthias Finger
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786431866
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 401

Book Description
This groundbreaking book offers a critical and wide-ranging assessment of the global air transport liberalization process over the past 40 years. This compilation of world experts on air transport economics, policy, and regulation is timely and significant, considering that air transport is currently facing a series of new challenges due to technological changes, the emergence of new markets, and increased security concerns.