Author: Yves AvrilPublisher:
ISBN:
Category : Derecho
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
La responsabilité de l'avocat
Author: Yves AvrilLa responsabilité civile de l'avocat
Author: Yves AvrilLa Responsabilité civile de l'avocat
Author: Marion HerouardLa responsabilité civile de l'avocat
Author: Alexis Baumann (auteur d'un mémoire en droit).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
La responsabilité civile de l'avocat
Author: Liron HagagLa Responsabilité civile de l'avocat
Author: Yves AvrilLa responsabilité civile de l'avocat et du conseil juridique
Author: Camille BauerL'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat
Author: Marie CarrelResponsabilité civile et professionnelle de l'avocat
Author: Annick MollResponsabilité des avocats
Author: Publisher:
ISBN: 9782247149933
Category :
Languages : fr
Pages : 377
Book Description
Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseil. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009. Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire. L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien Bâtonnier, Président honoraire du conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l'Ecole des avocats du Grand ouest (EDAGO).