Author: Yves CarrièresPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves CarrièresLa responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves CarrièresPublisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents : notes de cours
Author: Yves CarrièresPublisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN: 9782920521612
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
La responsabilite civile a l'ecole et la prevention des accidents
Author: Yves CarrieresLa responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves CarrièresLa responsabilité civile à l'école et la prévention des accidents
Author: Yves CarrièresPublisher:
ISBN:
Category : School accidents
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Civil Liability in School and the Prevention of Accidents
Author: Yves CarrièresPublisher: [Montréal] : Conseil scolaire de l'île de Montréal
ISBN: 9782895060895
Category :
Languages : en
Pages : 184
Book Description
La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Author: Marjorie Brusorio-AillaudPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343113467
Category : Law reform
Languages : fr
Pages : 752
Book Description
La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."
Les Accidents en milieu scolaire et la responsabilité civile : guide à l'intention des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens
Author: Beaudry, RogerPublisher: Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 19910.
ISBN: 9780969468912
Category : Liability for school accidents
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Enseignement et responsabilités
Author: Frédérique Thomas-BionPublisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701316109
Category : Liability for School accidents
Languages : fr
Pages : 673
Book Description
Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement. - comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ? - comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ? - comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ? À partir de l'analyse de 270 " cas " à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en œuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité. Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique. Les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre...). Après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées. Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé Accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires...) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral...). Un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !