La répression, par les juridictions pénales internationales, des crimes de droit international commis dans les Grands lacs africains PDF Download

Author: Ngnia-Ngama Moyen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description
La répression des crimes de droit international les plus graves a toujours fait l'objet de préoccupations incessantes. En 1945, les procès de Nuremberg et de Tokyo institués par les Accords de Londres, permettent de définir les crimes de guerre, les crimes contre la paix et les crimes contre l'humanité ; et donc, inaugurent ainsi les prémisses d'une justice pénale internationale. L'idée d'une justice pénale internationale se fonde en partie sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales et/ou internes. C'est donc dans le souci de répondre à une carence des juridictions internes en matière de répression que seront mis en place le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie en 1993 et le tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994, puis en 1998 la Cour Pénale Internationale. Après un bref passage à Arusha dans les locaux du Tribunal pénal pour le Rwanda, l'urgence de la situation en Afrique est plus que réelle. De multiples pratiques douteuses (mêlant politique et juridique) employées par les gouvernements en place, ainsi que le durcissement du droit interne ; mettent en exergue les limites des structures judiciaires de la justice internationale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ainsi que la lutte contre l'impunité sont au centre de ce travail. La question que l'on se pose aujourd'hui est sans doute la même qui s'était posée dans les années 1940 : le mécanisme juridique mis en place pour la répression des crimes graves par les juridictions pénales internationales est-il efficace ? Quels sont les principaux obstacles à l'application de cette justice ?

Author: Annick Marie-Dominique Adopo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. Les juridictions pénales internationales se présentent comme un lieu de confrontation politique où chaque Etat essaie de préserver au mieux ses intérêts. Cette réalité prend tout son sens quand on sait que, les obstacles élevés contre les poursuites pénales au nom de la paix et la réconciliation nationale: immunité, lois d'amnistie, prescription sont contestées. La question de la place et le rôle de l'Etat souverain dans la répression des crimes internationaux est dès lors déterminante. Que ce soit à l'échelle universelle (Cour pénale internationale) ou régionale (juridictions pénales ad hoc), l'institution de la justice pénale internationale représente un double défi: international et peut être plus encore national. C'est la raison qui justifie que les Etats africains cherchent à concilier la nécessité de la répression des crimes internationaux commis sur le continent avec les prérogatives souveraines des Etats en développant des mécanismes compensateurs au système de justice pénale internationale.

Author: Buhendwa Fidel Kasagwe
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841731739
Category :
Languages : fr
Pages : 152

View

Book Description
La lutte contre l'impunite des crimes internationaux dans la region de Grands Lacs Africains est organisee autour du regime juridique de repression institue par la Cour Penale Internationale et le Tribunal Penal International pour le Rwanda, d'une part, et par les actions menees par la justice penale nationale de la RDC et du Rwanda, d'autre part. Au dela des hesitations observees dans l'action de ce deux systemes de repression, il est a noter, que cette lutte est en marche dans ces deux pays. La multitude de crimes commis, les grimaces politiciennes en RDC sont des aspects qui defient toute tentative de sanctionner les presumes auteurs ainsi que la reparation du prejudice subi par les milliers de femmes et filles, victimes directes de ces crimes. La fermeture du Tribunal Penal International pour le Rwanda, et un peu plus tard le mecanisme residuel qui lui a succede, vient susciter des interrogations sur la capacite de la justice rwandaise a poursuivre l'action. Il y a donc urgence d'exploiter de voies et moyens efficients susceptibles de prevenir les conflits qui constituent, jusqu'a ce jour, la cause premiere de la perpetration des crimes graves contre les civils dans la region.

Author: Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296425518
Category : Law
Languages : fr
Pages : 232

View

Book Description
Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, et favorable à la participation active des victimes aux procès.

Author: Lwamba Katansi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296184006
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 240

View

Book Description
L'objet de ce livre est d'introduire une réflexion sur l'interprétation et l'application des mécanismes - nombreux et variés - de la responsabilité des criminels de guerre, pierre d'achoppement pour l'édification de la paix dans le monde. Il prend appui sur les crimes perpétrés dans la région africaine des Grands Lacs, entre 1994 et 2002.

Author: Issaka Dangnossi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336370395
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210

View

Book Description
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Author: Mamadou Doudou Senghor
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140191773
Category : Law
Languages : fr
Pages : 383

View

Book Description
La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. « L'affaire Habré », du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature, mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'État devant les juridictions nationales étrangères, le caractère « self-executing » des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Author: Herman Blaise Ngameni
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140046161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 684

View

Book Description
L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa diffusion. Il importe pour les États africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales qui ne sera possible qu'au sein de régimes politiques démocratiques. Ceci est nécessaire pour un véritable universalisme du droit international pénal.

Author: Souleymane Téliko
Publisher:
ISBN: 2343201625
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 497

View

Book Description
La 4e de couverture indique : "La création, le 12 Août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger les crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des sytèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique."

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317

View

Book Description
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.