LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES PDF Download
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LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
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LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
Author: Patrice Hubert Kagou Kenna Publisher: Editions Universitaires Europeennes ISBN: 9783841786609 Category : Languages : de Pages : 160
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Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise a attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout ou ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'ou l'interet de la representation des actionnaires. En effet, la representation permet de pallier l'absence, l'incapacite, l'inaptitude et l'indisponibilite de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la representation dans l'exercice des droits politiques, relatifs a la participation aux assemblees generales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire representer par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique revele cependant une timide introduction des NTIC pour la representation des actionnaires et les associations d'actionnaires sont encore a leur stade embryonnaire. D'autre part et relativement a la representation dans l'exercice des droits pecuniaires, les modalites sont de plus en plus precisees par des legislations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marche financier. Mais du fait de la jeunesse du mecanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.
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L'actionnariat salarié comporte une double dimension : financière et non financière, instituant l'obligation de représentation des actionnaires salariés dans les instances de gouvernance (conseil d'administration, de surveillance), au-delà d'un taux de détention de 3 % du capital. Favorisé par cette législation, l'actionnariat salarié s'est fortement développé dans les entreprises cotées et de manière plus marginale dans les entreprises non cotées. Si le volet financier de l'actionnariat salarié a fait l'objet de nombreux travaux dans la littérature académique, la présence d'un administrateur représentant les actionnaires salariés au sein des instances de gouvernance est encore peu étudiée. En adoptant le prisme des théories de la gouvernance, nous examinons le rôle de cet administrateur, en nous appuyant sur une étude qualitative et interprétative de dix cas d'entreprises françaises cotées et non cotées, de secteurs d'activité variés. Au travers d'entretiens semi-directifs avec des administrateurs représentant l'actionnariat salarié, des responsables de l'actionnariat salarié, des présidents de conseil d'administration et des actionnaires salariés, l'objectif est d'évaluer l'influence de l'administrateur actionnaire salarié sur le gouvernement de l'entreprise. Les résultats montrent que son rôle comporte plusieurs dimensions conformes à ce que suggère la théorie de la gouvernance, mais aussi, que les effets positifs de sa présence sont paradoxalement contrebalancés par un risque d'enracinement de la part des dirigeants qui affaiblit sa légitimité. Ce qui va dans le sens des résultats empiriques quantitatifs de la rare littérature récente ayant abordé empiriquement cette question. Notre étude montre que l'administrateur représentant les actionnaires salariés est au centre de tensions de rôles spécifiques à son mandat, ce qui ne lui permet mécaniquement pas de rééquilibrer, à lui seul, les pouvoirs dans les instances de gouvernance.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738196152 Category : Languages : en Pages : 258
Author: Klaus J. Hopt Publisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG ISBN: 3110905043 Category : Law Languages : en Pages : 372
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Corporate governance has become an important issue in all industrial economies. This text has grown out of a conference entitled Comparative Corporate Governance, An International Conference, United States - Japan - Western Europe which considered the subject.
Author: Evelyne Lagrange Publisher: BRILL ISBN: 9004479996 Category : Law Languages : en Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Author: YANELA.. YANISSELLY
Author: YANELA.. YANISSELLY
Author: Patrice Hubert Kagou Kenna
Author: Céline Dupont
Author: Ilse Jacobs
Author: Pierre Mutignon
Author: Hélène Cardoni
Author: 
Author: Klaus J. Hopt
Author: Evelyne Lagrange
Author: John William Bridge