Remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la PDF Download

Author: Emmanuel Juen
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ISBN: 9782275050959
Category :
Languages : fr
Pages : 636

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Author: Emmanuelle Juen
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Category :
Languages : fr
Pages : 755

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Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.

Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580

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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Author: Marie-Noe͏̈lle Courtiau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1086

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Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est remise en question, à tel point que certains auteurs n'ont pas hésité à lui dénier toute existence. Elle est incontestablement malmenée. Soit la fonction réparatrice des dommages résultant de l'inexécution d'un contrat est écartée au profit d'un système dit "d'exécution par équivalent" ; soit la fonction indemnitaire est maintenue, mais alors cette responsabilité est rapprochée de la responsabilité délictuelle, au mépris des spécificités incontournables de la réparation contractuelle. Nous ne pouvons adhérer ni à l'instauration d'un système d'exécution forcée négateur de la responsabilité contractuelle, ni à l'envahissement de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle mérite une réhabilitation. Son émergence devra être analysée afin de montrer que, dans une double perspective historique et comparative, cette notion recouvre une réalité ancienne qui dépasse aussi nos frontières. En outre, au sein du droit positif français, il ne peut être nié que ce concept présente des particularités, tant dans ses effets que dans ses conditions, qui empêchent son assimilation à un système d'exécution. La distinction entre les remèdes relatifs à l'inexécution et la responsabilité contractuelle est effective; cette dernière est bien une institution réparatrice de dommages qui résultent de cette inexécution. Enfin, cette fonction de réparation commune aux deux responsabilités n'implique pas nécessairement leur identité. Il faut alors, pour confirmer l'autonomie complète de la notion de responsabilité contractuelle et lui redonner un domaine d'application propre, mettre en exergue l'idée que cette réparation est imprégnée par l'existence d'un lien juridique préexistant qui lui attribue un particularisme irréductible.

Author: Georges Durry
Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 212

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Author: Joëlle Chahwan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136

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Author: Rouard de Card-E
Publisher:
ISBN: 9782014111491
Category :
Languages : fr
Pages : 26

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Author: Edmund Noël Martine
Publisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 218

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Author: Henri Mazeaud
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307484736
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 875

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Jean Bellissent
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 544

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