Author: Union européenne. CommissionPublisher:
ISBN: 9789282820384
Category :
Languages : fr
Pages : 275
Book Description
La réglementation des médicaments dans l'Union européenne
Author: Union européenne. CommissionPublisher:
ISBN: 9789282820384
Category :
Languages : fr
Pages : 275
Book Description
La réglementation des médicaments dans l'Union européenne
Author: La réglementation des médicaments dans l'Union européenne: Législation pharmaceutique; médicaments à usage humain v. 5. Législation pharmaceutique; médicaments à usage vétérinaire
Author: Le médicament en Europe
Author: Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (France). Direction des affaires scientifiques et techniquesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 848
Book Description
La réglementation des médicaments dans l'Union européenne Tome 3A
Author: CollectifDroit luxembourgeois des médicaments
Author: Camille SaettelPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879987008
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.
La réglementation des médicaments dans l'Union européenne
Author: Eudralex
Author: Eudralex
Author: LE MEDICAMENT DANS L'UNION EUROPEENNE EN VOIE D'ELARGISSEMENT ET D'APPRONFONDISSEMENT
Author: Guy CampionPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE MEDICAMENT PREPARE INDUSTRIELLEMENT EST UN BIEN DE SANTE QUI NE CIRCULE PAS LIBREMENT EN EUROPE PRES DE 40 ANS APRES LA SIGNATURE DU TRAITE DE ROME. LES OBSTACLES JURIDIQUES, TECHNIQUES ET ECONOMIQUES SONT ENCORE NOMBREUX. L'ETUDE VISE A EXAMINER LES CONDITIONS D'UN REEL MARCHE UNIQUE ET EN DETERMINER LES BENEFICIAIRES. LA DEFINITION DU MEDICAMENT ET LES GRANDS PRINCIPES LIES A LA MISE SUR LE MARCHE RELEVENT DU DROIT COMMUNAUTAIRE, MAIS LES INTERPRETATIONS NATIONALES SONT ENCORE DIVERSES, L'ARTICLE 36 DU TRAITE ETANT SOUVENT INVOQUE AU NOM DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. L'EUROPE DE LA SANTE RECONNUE PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT COMMENCE ELLE-MEME A S'ORGANISER SOUVENT PAR DES ACTIONS DE COOPERATION. LA REGLEMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU MEDICAMENT EST TRES POUSSEE ; LA NORMALISATION S'EFFECTUE A L'ECHELON INTERNATIONAL. LA PASSATION D'ACCORDS BILATERAUX AVEC LES GRANDS PAYS INDUSTRIALISES EST UNE PRIORITE. LE RECENT SYSTEME EUROPEEN D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS EST UN PAS DECISIF POUR UNE RECONNAISSANCE DE L'EUROPE EN TANT QUE TELLE. L'EUROPE ECONOMIQUE ET SOCIALE NE FAIT QUE DEBUTER. LES PROBLEMES MAJEURS SONT LIES A LA DIMUNITION DE COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE, LA CHUTE DU NOMBRE DES BREVETS. EN OUTRE, LES SYSTEMES DE PRIX NE SONT PAS HARMONISES.