La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires PDF full book. Access full book title La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires by Collectif,. Download full books in PDF and EPUB format.

La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires

La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires PDF Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782807200609
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires

La réforme pot-pourri II en droit pénal : premiers commentaires PDF Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782807200609
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


La loi du 5 février modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice

La loi du 5 février modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice PDF Author: Damien Holzapfel
Publisher:
ISBN: 9789046590348
Category :
Languages : fr
Pages : 224

Book Description
La collection 'Lois actuelles' a pour objectif d?apporter un premier éclairage sur toute nouvelle législation importante sur base de ses travaux préparatoires. Le présent ouvrage s?attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi pot-pourri II. 0Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d?analyser les dispositions de cette nouvelle législation par thèmes. 0En droit pénal, ils envisagent ainsi la correctionnalisation des crimes, les modifications en matière de peines (la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis à l?exécution des peines, la peine de travail, la peine de surveillance électronique et la peine de probation autonome) et l?incapacité de travail personnel de plus de quatre mois en matière de coups ou blessures volontaires.

La loi pot-pourri II, 1 an après

La loi pot-pourri II, 1 an après PDF Author: Henri Bosly
Publisher:
ISBN: 9782807900424
Category :
Languages : fr
Pages : 418

Book Description
Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II". Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès : songeons par exemple à la généralisation de la correctionnalisation des crimes, à l'extension de la mini-instruction aux perquisitions et au jugement sur reconnaissance préalable de la culpabilité. Les différents auteurs poursuivent trois objectifs. D'abord fournir une analyse juridique approfondie des dispositions de cette loi qui a été vivement critiquée par le monde judiciaire et les avocats. Ensuite, s'intéresser à l'application de cette loi par la jurisprudence pendant une année. Enfin, dans la mesure du possible, analyser les dispositions nouvelles car les réformes se sont poursuivies à un rythme très rapide dans les mois qui suivirent la loi pot-pourri II en 2016 et au début de l'année 2017. L'ouvrage est divisé en onze chapitres afin de couvrir quasiment toutes les dispositions de la loi. Le régime général des peines (notamment l'augmentation des maxima des peines d'emprisonnement) par Olivier Michiels et Ludivine Kerzmann, la détention préventive, par Marie-Aude Beernaert, les peines alternatives à l'emprisonnement : peine de travail, probation et surveillance électronique, par Christine Guillain et Fanny Vansiliette, les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : transaction pénale et jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité, par Michaël Fernandez-Bertier, Mona Giacometti et Nathalie Van der Eecken, la prescription de l'action publique, l'information et l'instruction judiciaire préparatoire (et notamment les recherches dans les systèmes informatiques et les infiltrations sur internet) ainsi que la délégation de compétences aux juristes de parquet, par Christian De Valkeneer, les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation) par Damien Vandermeersch, les évolutions récentes dans le champ de l'exécution des peines privatives de liberté, par Thierry Moreau et Olivia Nederlandt, enfin, un chapitre 11 rassemblant des dispositions diverses, traitées dans les sections 1, 2 et 7 par Steve Lambert et David Ribant, dans la section 3 par Daniel Flore, dans la section 4 par Isabelle Wattier, et dans les sections 5, 6 et 8 par Henri D. Bosly et Bernard Michel.

Réforme du Code pénal et questions choisies

Réforme du Code pénal et questions choisies PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782807212503
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description
Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal.00Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l?énumération des infractions.00La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l?infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l?extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.00La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d?aborder la détention préventive, l?application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l?autorité de la chose jugée.00Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.

Juries, Lay Judges, and Mixed Courts

Juries, Lay Judges, and Mixed Courts PDF Author: Sanja Kutnjak Ivković
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110892297X
Category : Law
Languages : en
Pages : 380

Book Description
Although most countries around the world use professional judges, they also rely on lay citizens, untrained in the law, to decide criminal cases. The participation of lay citizens helps to incorporate community perspectives into legal outcomes and to provide greater legitimacy for the legal system and its verdicts. This book offers a comprehensive and comparative picture of how nations use lay people in legal decision-making. It provides a much-needed, in-depth analysis of the different approaches to citizen participation and considers why some countries' use of lay participation is long-standing whereas other countries alter or abandon their efforts. This book examines the many ways in which countries around the world embrace, reject, or reform the way in which they use ordinary citizens in legal decision-making.

Conscripts and Deserters

Conscripts and Deserters PDF Author: Alan I. Forrest
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0195059379
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 305

Book Description
Between the outbreak of war with Austria in 1792 and Napoleon's final debacle in 1814, France remained almost continously at war, recruiting in the process some two to three million frenchmen--a level of recruitment unknown to previous generations and widely resented as an attack on the liberties of rural communities. Forrest challenges the notion of a nation heroically rushing to arms by examining the massive rates of desertion and avoidance of service as well as their consequences on French society--on military campaigns and the morale of armies, on political opinion at home, on the social fabric of local villages, and on the Napoleonic dream of bringing about a coherent and centralized state.

Ending the French Revolution

Ending the French Revolution PDF Author: Howard G. Brown
Publisher: University of Virginia Press
ISBN: 9780813927299
Category : History
Languages : en
Pages : 484

Book Description
"Filled with critical insights, Brown's revisionist study utilizes an impressive array of archival sources, some only recently cataloged, to support his thesis that the French Revolution survived until 1802 and the Consulate regime.... This volume should be a priority for all historians and serious students interested in modern French history. Summing Up: Essential."--Choice "What Brown has done is to put all historians of the French Revolution in his debt by the thoroughness with which he explores an important aspect of the complex and interrelated problems posed by any attempt to create a new social and moral order based on principles that could prove to be self-contradictory and were neither understood nor welcomed by a substantial proportion of the population."--English Historical Review "This is one of the most important pieces of scholarship on the French Revolution since the 1989 bicentennial."--David Bell, Johns Hopkins University For two centuries, the early years of the French Revolution have inspired countless democratic movements around the world. Yet little attention has been paid to the problems of violence, justice, and repression between the Reign of Terror and the dictatorship of Napoleon Bonaparte. In Ending the French Revolution, Howard Brown analyzes these years to reveal the true difficulty of founding a liberal democracy in the midst of continual warfare, repeated coups d'état, and endemic civil strife. By highlighting the role played by violence and fear in generating illiberal politics, Brown speaks to the struggles facing democracy in our own age. The result is a fundamentally new understanding of the French Revolution's disappointing outcome. Howard G. Brown, Professor of History at Binghamton University, State University of New York, is the author of War, Revolution, and the Bureaucratic State: Politics and Army Administration in France, 1791-1799 and coeditor of Taking Liberties: Problems of a New Order from the French Revolution to Napoleon. Winner of the American Historical Association's 2006 Leo Gershoy Award and the University of Virginia's 2004 Walker Cowen Memorial Prize for an outstanding work of scholarship in eighteenth-century studies

Debating the Woman Question in the French Third Republic, 1870-1920

Debating the Woman Question in the French Third Republic, 1870-1920 PDF Author: Karen Offen
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107188040
Category : History
Languages : en
Pages : 711

Book Description
A magisterial reconstruction and analysis of the heated debates around the 'woman question' during the French Third Republic.

Women, Feminism, and Femininity in the 21st Century

Women, Feminism, and Femininity in the 21st Century PDF Author: B. Mousli
Publisher: Springer
ISBN: 0230621317
Category : Science
Languages : en
Pages : 246

Book Description
American women look at French women as having it all: sex, motherhood, work, and public office, while French women look at American women as puritanical, excessively feminist, and unable to "have it all" without guilt. The essays in this book by leading American and French academics and critics set the record straight by assessing the truth of each outlook. They conclude that facts are different from imagination, and that on many issues, French feminists could actually look to the U.S. for inspiration. This book offers the first comparative critical appraisal of how women live in the US and in France and suggests paths of reflection on what women can do to improve their lives in the twenty-first century. This is a must read for anyone interested in the nature of womanhood today in the Western World.

Torture Garden

Torture Garden PDF Author: Octave Mirbeau
Publisher: Library of Alexandria
ISBN: 1465606947
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 219

Book Description
One evening some friends were gathered at the home of one of our most celebrated writers. Having dined sumptuously, they were discussing murder—apropos of what, I no longer remember probably apropos of nothing. Only men were present: moralists, poets, philosophers and doctors—thus everyone could speak freely, according to his whim, his hobby or his idiosyncrasies, without fear of suddenly seeing that expression of horror and fear which the least startling idea traces upon the horrified face of a notary. I—say notary, much as I might have said lawyer or porter, not disdainfully, of course, but in order to define the average French mind. With a calmness of spirit as perfect as though he were expressing an opinion upon the merits of the cigar he was smoking, a member of the Academy of Moral and Political Sciences said: “Really—I honestly believe that murder is the greatest human preoccupation, and that all our acts stem from it... “ We awaited the pronouncement of an involved theory, but he remained silent. “Absolutely!” said a Darwinian scientist, “and, my friend, you are voicing one of those eternal truths such as the legendary Monsieur de La Palisse discovered every day: since murder is the very bedrock of our social institutions, and consequently the most imperious necessity of civilized life. If it no longer existed, there would be no governments of any kind, by virtue of the admirable fact that crime in general and murder in particular are not only their excuse, but their only reason for being. We should then live in complete anarchy, which is inconceivable. So, instead of seeking to eliminate murder, it is imperative that it be cultivated with intelligence and perseverance. I know no better culture medium than law.” Someone protested. “Here, here!” asked the savant, “aren't we alone, and speaking frankly?” “Please!” said the host, “let us profit thoroughly by the only occasion when we are free to express our personal ideas, for both I, in my books, and you in your turn, may present only lies to the public.” The scientist settled himself once more among the cushions of his armchair, stretched his legs, which were numb from being crossed too long and, his head thrown back, his arms hanging and his stomach soothed by good digestion, puffed smoke−rings at the ceiling: “Besides,” he continued, “murder is largely self−propagating. Actually, it is not the result of this or that passion, nor is it a pathological form of degeneracy. It is a vital instinct which is in us all—which is in all organized beings and dominates them, just as the genetic instinct. And most of the time it is especially true that these two instincts fuse so well, and are so totally interchangeable, that in some way or other they form a single and identical instinct, so that we no longer may tell which of the two urges us to give life, and which to take it—which is murder, and which love. I have been the confidant of an honorable assassin who killed women, not to rob them, but to ravish them. His trick was to manage things so that his sexual climax coincided exactly with the death−spasm of the woman: 'At those moments,' he told me, 'I imagined I was a God, creating a world!”