Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144911
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La protection sociale dans la charte sociale européenne
Author: Council of EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144911
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
La protection sociale dans la Charte sociale européenne
Author: Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne
Author: Luzius WaseschaPublisher: Librairie Droz
ISBN:
Category : European Social Charter
Languages : fr
Pages : 346
Book Description
Droit, administration publique.
La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'hommePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287146199
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède
Author: Comité européen des Droits sociauxPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158338
Category : European Social Charter
Languages : en
Pages : 346
Book Description
European Social Charter
Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent ExpertsPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287119421
Category : Europe
Languages : en
Pages : 68
Book Description
La Charte sociale européenne
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287177767
Category : History
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
La Charte sociale européenne en bref
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux. Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte. Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
Charte sociale européenne
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287140517
Category : Council of Europe
Languages : en
Pages : 120
Book Description
Access to Social Rights in Europe
Author: Mary DalyPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287149848
Category : Europe
Languages : en
Pages : 126
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The views of rights holders