Author: Edouard Fuzier-HermanPublisher:
ISBN:
Category : History
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
De la protection légale des enfants contre les abus de l'autorité paternelle
Author: Edouard Fuzier-HermanPublisher:
ISBN:
Category : History
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Protection légale des enfants occupés hors de l'industrie - La loi allemande
Author: H. MoyssetStatut et protection de l'enfant
Author: France. Conseil d'État. Section du rapport et des étudesPublisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
De la protection légale des enfants et des adolescents ...
Author: Gaston ChauderlotLa protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs
Author: Rado Ilunga KakenkePublisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
De la puissance paternelle et de la protection légale de l'enfance
Author: Henri DumérilDe la protection légale des enfants de premier lit
Author: François MorelLes droits des enfants en Europe
Author: Geraldine Van BuerenPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287162991
Category : History
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
La protection de la personne de l'enfant contre ses parents
Author: Claire NeirinckPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 478
Book Description
Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant
Author: Gaëlle Droz-SauthierPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727225041
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
Book Description
Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.