LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS PDF Download

Author: NORI.. KHATER
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 994

Get Book

Book Description
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE MONTRER LA POSSIBILITE DE PROTEGER LE LOGICIEL PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. LE SUJET EST TRAITE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE VISE A DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE DU LOGICIEL AU REGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA DEUXIEME PARTIE EST RESERVEE AU JUGEMENT DE LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE MECANISME DU DROIT D'AUTEUR. LE DROIT D'AUTEUR EST ACTUELLEMENT LE MEILLEUR MOYEN DE PROTECTION. CETTE VOIE A ETE SUIVIE SUR LE PLAN INTERNATIONAL AUSSI BIEN PAR LES PAYS DEVELOPPES QUE PAR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, DONT CINQ PAYS ARABES QUI N'ONT PAS MANQUE D'INTEGRER LE LOGICIEL DANS LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE.