Author: Magali ManciaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 203
Book Description
La protection du patrimoine et le droit de l'urbanisme à travers l'exemple de la Ville de Nice
Author: Magali ManciaNice, capitale d'hiver
Author: Robert de SouzaPublisher: Serre Editeur
ISBN:
Category : City planning
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine
Author: Pascal PlanchetPublisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281127232
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 455
Book Description
Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.
L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine
Author: Mireille MonnierPublisher:
ISBN: 9782297038690
Category : Droit de l'urbanisme
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection. Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXIe siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable. Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme. Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'Etat, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales. L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa première partie les modes d'intervention de l'Etat et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles. Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc. Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.
La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme
Author: Benoît PelissonL'exception urbaine
Author: Philippe GraffPublisher: Editions Parenthèses
ISBN: 9782863640661
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Produit d'un véritable urbanisme avant la lettre symbolisé par l'institution du Consiglio d'Ornato, Nice suscite un certain nombre d'interrogations à propos des modes de production de l'espace qui ont accompagné son développement. Ici, le rôle de la pensée urbaine italienne, à l'origine des règles et du langage propres à Turin, est central. Ce mode d'appréhension de la ville, affilié au précurseur que fut Leon Battista Alberti, distingue l'histoire urbaine de Nice de celle des villes françaises jalonnée par les " premiers modernes " du XVIIIe siècle et l'haussmannisation. La lecture de cet urbanisme niçois nécessitait une analyse systématique nourrie de documents d'archives et de plans comparatifs portant sur les multiples projets qui ont inspiré pendant plus de trois siècles le dessin de la ville et abouti à la brillante et éphémère exception que fut la Capitale d'Hiver de la Belle Époque
Le patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation
Author: Michel DoublonPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 780
Book Description
QU'EST-CE-QUE LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET QUEL EST SON REGIME JURIDIQUE ? MALGRE L'EVOLUTION RECENTE DES REGLES ET DES DOCUMENTS D'URBANISME, LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL N'EST VERITABLEMENT PRIS EN COMPTE QU'AU TRAVERS DE PROCEDURES SPECIFIQUES ET D'INSTITUTIONS PROPRES. ESPOIR D'UN NOUVEAU PARTAGE DES COMPETENCES, LA DECENTRALISATION DU DROIT DE L'URBANISME N'EST QU'UNE SOLUTION IMPARFAITE AU PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL. CAR CE DROIT, DE PLUS EN PLUS EN MARGE DU DROIT DE L'URBANISME, RESTE ENCORE A LA RECHERCHE DE CONSECRATION.
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
Author: Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281128789
Category :
Languages : fr
Pages : 667
Book Description
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le " projet " de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
Author: Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :– la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s’interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l’urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte...) ;– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l’histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d’existence.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine
Author: Olivier BonneauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
La présente thèse, portant sur la protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine obéit à une construction simple et claire (Partie I : les normes de protection du patrimoine et, partie II : leur sanction aux travers des procédures d'autorisation et de déclaration des travaux). Elle se propose de revenir sur l'analyse de la protection du patrimoine architectural par les droits de l'urbanisme et du patrimoine en vue de mettre en lumière les grands équilibres, tant entre les nombreux instruments juridiques spécifiques qui existent à cette fin qu'entre les acteurs qui y concourent (Etat et collectivités territoriales). Sa dimension professionnelle assumée (thèse financée par le dispositif CIFRE et réalisée au sein d'un cabinet d'avocats) lui permet de renforcer l'analyse juridique classique au moyen d'illustrations tirées de la pratique quotidienne de ces deux droits et, le cas échéant, de formuler des propositions d'amélioration des dispositifs existants. Elle s'emploie également à souligner le deséquilibre de la protection de l'esthétique sur le territoire français entre les centres historiques, très protégés et les périphéries urbaines, souvent laissées à l'abandon. Unanimement saluée par le jury comme présentant un réel intérêt scientifique en raison de l'éclairage précieux et inédit qu'elle apporte sur la question, cette thèse a fait l'objet d'une autorisation de publication en l'état.