La protection du patrimoine culturel immobilier et son environnement urbanistique PDF Download

Author: Benoît Deron
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246

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Author: Pascal Planchet
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281127232
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 455

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Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.

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Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296321062
Category : Art
Languages : fr
Pages : 276

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Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin. La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel sont devenues une préoccupation de plus en plus partagée par les pouvoirs publics. Une double évolution se perçoit : longtemps demeurée élitiste, la protection du patrimoine s'est démocratisée. Longtemps demeurée étatiste, elle commence à se décentraliser. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont une traduction de ce double mouvement.

Author: Mireille Monnier
Publisher:
ISBN: 9782297038690
Category : Droit de l'urbanisme
Languages : fr
Pages : 206

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Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection. Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXIe siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable. Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme. Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'Etat, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales. L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa première partie les modes d'intervention de l'Etat et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles. Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc. Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.

Author: Jean-Benoit Bleyon
Publisher: Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 204

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Author: Michel Prieur
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747565750
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 284

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La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques. Universitaires, avocats et professionnels du patrimoine réfléchissent sur les perspectives d'évolution en France et à l'étranger dans les domaines touchant à la fois la protection, la valorisation de notre patrimoine culturel et le statut des acteurs des monuments historiques (architectes, conservateurs, etc.). Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le ministère de la Culture et de la Communication ont accordé leur haut patronage pour la manifestation scientifique à l'origine des contributions de cet ouvrage.

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ISBN: 9782807920453
Category :
Languages : fr
Pages :

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La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.

Author: Pierre-Laurent Frier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130677045
Category : Law
Languages : fr
Pages : 733

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Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »

Author: Collectif
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379280878
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259

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Le patrimoine culturel revêt aujourd’hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu’international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n’assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s’engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d’autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s’esquisse l’idée d’un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).

Author: Jean-Benoit Bleyon
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402466936
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 191

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.