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Author: Aurélien Wiedler Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 372728899X Category : Law Languages : fr Pages : 567
Book Description
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
Author: Aurélien Wiedler Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 372728899X Category : Law Languages : fr Pages : 567
Book Description
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
Author: Christel De Noblet Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296242626 Category : Architecture Languages : fr Pages : 338
Book Description
L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?
Author: Line Touzeau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296138063 Category : Cultural property Languages : fr Pages : 410
Book Description
L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Author: Line Touzeau-Mouflard Publisher: Juris éditions ISBN: 9782247153138 Category : Languages : fr Pages : 255
Book Description
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Author: Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296362834 Category : Art Languages : fr Pages : 282
Book Description
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations Unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques.
Author: Marie-Blanche Fourcade Publisher: Presses de l'Université Laval ISBN: 2763713769 Category : Social Science Languages : fr Pages : 377
Book Description
Les pratiques immatérielles peuvent-elles être envisagées sans la présence de supports matériels ? De la même manière, le patrimoine bâti ne devient-il pas inintelligible sans les récits, les rites et la mémoire qui lui donnent un sens ? A ces questions, il a été proposé de répondre en revisitant les rapports qui unissent ces deux grandes catégories de patrimoine qui ont trop souvent été marquées par une forte dualité, voire conceptualisées comme des notions a priori antinomiques. Laissant ainsi de côté l'analyse de ces patrimoines dans leur solitude, les contributions ont plutôt cherché à explorer l'écheveau des relations, réelles et symboliques, conscientes ou inconscientes, entre le matériel et l'immatériel. Chacun s'est ainsi intéressé, à partir de son champ disciplinaire, à la manière dont les valeurs et les pratiques de l'un s'incarnent dans la matérialité de l'autre et, inversement, à la façon dont les objets témoignent et accompagnent l'immatérialité. En explorant ces questions, les chercheurs ont accepté plusieurs conditions, dont celle, d'abord, de s'attarder au processus qui confère à leur objet d'étude un statut patrimonial et celle, ensuite, de s'inscrire dans une démarche de compréhension globale ou, tout au moins, englobante qui prend en compte l'objet, les pratiques et les sens. Le collectif réunit dix-huit des contributions offertes lors de la 2e Rencontre internationale des jeunes chercheurs en patrimoine qui s'est tenue les 1er et 2 décembre 2006 à l'Université Laval (Québec) et qui a rassemblé vingt-sept intervenants canadiens, français et suisses provenant d'une dizaine de disciplines des sciences humaines et sociales. Ce livre réunit les textes de : Fabrice Argounes, Jocelyn Gadbois, Richard Desnoilles, Karim Souiah, Barbara Julien et Yona Jébrak, Juliette Dutour, Diane Joly, Laureline Lagoutte-Katz, Cindy Morin, Pierre Bertoncini, Catherine Séguin, Céline Verguet, Capucine Lemaître, Nolwenn Rannou, Barry Magrill, Richard Gauthier, Véronique Dassié, Olivier Ginolin.
Author: Aurélien Wiedler
Author: Aurélien Wiedler
Author: Aurélien Wiedler
Author: Christel De Noblet
Author: Lucile Bordet
Author: Line Touzeau
Author: Line Touzeau-Mouflard
Author: 
Author: Université Laval. Ecole d'architecture
Author: France
Author: Marie-Blanche Fourcade