Author: Gregory J. MaierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
La protection du logiciel par brevet, droit d'auteur et secret commercial aux Etats-Unis d'Amérique
Author: Gregory J. MaierThe Martindale-Hubbell Law Directory
Author: Computer Software
Author: United States. Congress. Office of Technology AssessmentPublisher: Global Engineering Documents
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 256
Book Description
Martindale-Hubbell International Law Directory
Author: Copyright
Author: Software Protection
Author: G. Gervaise DavisPublisher: Van Nostrand Reinhold Company
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 408
Book Description
Finding a Balance
Author: DIANE Publishing CompanyPublisher:
ISBN: 9781568061634
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 228
Book Description
Analyzes three important issues: the appropriate scope of copyright protection for computer software; patent protection of software-related inventions and algorithms; and complications facing libraries and commercial and private producers and users of digital information, including computer-based mixed media products, such as CD-ROM1s and hypertext. Appendices include: selected computer hardware and software initiatives overseas, and the European Economic Community Treaty structure and function.
La brevetabilité des logiciels
Author: Jérémy LaouariDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles
Author: Pascal KaminaPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275046716
Category :
Languages : fr
Pages : 512
Book Description
Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law. II couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs. II traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires. II s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. II est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Propriété intellectuelle et protection de l’innovation
Author: Rémi LallementPublisher: ISTE Group
ISBN: 1784053643
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 157
Book Description
Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.