Author: Jorgen BlomqvistPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48
Book Description
Le droit d'auteur et la protection des logiciels
Author: Jorgen BlomqvistLa protection du logiciel par brevet, droit d'auteur et secret commercial aux Etats-Unis d'Amérique
Author: Gregory J. MaierRevue juridique Thémis
Author: La notion d'auteur dans le monde des logiciels
Author: Jonathan KellerPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l'instar de la présence de l'outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d'auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu'à très récemment, la conjugaison du droit d'auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l'exclusivité sur son code fondée sur le droit d'auteur, ainsi qu'une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l'œuvre est supposée être faite lorsque l'auteur l'estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l'absence de protection d'alors faisait l'objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l'établissement d'un patrimoine immatériel comme semble l'amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n'étant pas par défaut exclusif, les forces de l'ordre et renseignement peuvent s'en saisir également plus facilement grâce à l'aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l'établissement d'un panopticon intrusif.
The Importance and Suitability of Copyright and Droit D'auteur in the Protection of Software Producers' Proprietary Interests
Author: Gary Richard LeaMicrolog, Canadian Research Index
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1054
Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Analyse comparative de la protection des logiciels par le droit d'auteur en droit français et en droit tunisien
Author: Slah KhaledL'Application des conventions internationales sur le droit d'auteur à la protection des logiciels
Author: Anne HermandLe droit d'auteur international et la protection du logiciel
Author: Manfred KindermannPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 29
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Author: Antonio Mille