La protection internationale des droits de l’enfant pendant les conflits armés en République démocratique du Congo PDF Download
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La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.
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La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.
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Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.
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La protection des droits de l'enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s'appuie sur l'évolution des droits de l'homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l'existence d'un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l'enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l'enfant, qu'il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu'il participe directement aux hostilités. Aujourd'hui encore trop d'enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n'ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l'examen de ces instruments montre qu'ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l'enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d'applicabilité. Ainsi, si l'on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L'adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l'enfant, avait d'ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d'établir l'exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d'aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d'une manière ou d'une autre, pour permettre le développement d'actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l'objectif de protection. Dans ce contexte, l'implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d'adopter des sanctions à l'encontre d'individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats marquent la fin d'un déni de justice.
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Avec l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l'enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l'enfant. Les Etats s'engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l'engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l'éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s'agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l'absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l'évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l'enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d'Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l'enfant, notamment à la santé et à l'éducation. La deuxième partie nous permet de relever d'une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l'enfant en période de conflit armé non international, d'autre part.
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UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Author: Bureau international des droits des enfants Publisher: ISBN: 9780986564710 Category : Languages : fr Pages : 588
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"Le Bureau international des droits des enfants a produit ce guide en ciblant particulièrement ceux qui œuvrent auprès des enfants touchés par les conflits armés." -- Sur le dos.
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Cet ouvrage rassemble les travaux d'intervenants de différentes disciplines, réunis lors du symposium international de Khartoum, pour répondre à cette question : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise tel qu'il existe aujourd'hui est-il clair, pertinent et applicable pour répondre effectivement à l'exigence de protection ? (Articles en français et en anglais). Š
Author: Sylvain Mabika
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