Author: Bénédicte CailleresPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
La protection de l'eau potable en droit communautaire de l'environnement
Author: Bénédicte CailleresL'impact du droit communautaire de l'environnement sur la gestion de l'eau en milieu urbain
Author: Marc MuretProtection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne
Author: Claire JoachimPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140104544
Category : Law
Languages : fr
Pages : 548
Book Description
Cet ouvrage analyse l'organisation des rapports entre les ordres juridiques par le droit constitutionnel canadien et le droit de l'Union européenne. Cette étude est innovante car : la grille d'analyse du droit constitutionnel canadien a été appliquée à l'Union européenne. Ce qui met en évidence des mécanismes similaires dans le partage des compétences. Le domaine de la protection de la qualité des eaux douces a été choisi pour révéler les enjeux de ces relations dans une perspective globale. Ce travail fait ressortir que l'intégration européenne est accentuée par une centralisation des compétences. Ainsi, la sphère du pouvoir des états membres se vide progressivement de sa substance. Le droit entrerait donc en mutation à l'aune de la protection de l'environnement.
Droit de l'environnement et protection de la santé
Author: Philippe Billet, Michel Durousseau, Gilles Martin, Isabelle TrinquellePublisher:
ISBN: 2296600662
Category :
Languages : fr
Pages : 299
Book Description
Eau douce
Author: Sylvie PaquerotPublisher: PUQ
ISBN: 2760528251
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 362
Book Description
Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Du droit de l'eau au droit à l'eau au Maroc et ailleurs
Author: Houria Tazi SadeqPublisher: Eddif
ISBN: 9789981896956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France
Author: Bérangère Teissonnier-MucchielliPublisher:
ISBN: 9782110053565
Category : Sanitation
Languages : fr
Pages : 435
Book Description
Protection de l'environnement en droit communautaire
Author: Stéphanie VignaudLes services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire
Author: Bérangère Teissonnier-MucchielliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 556
Book Description
La thèse porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constitutent en effet un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration devant le Parlement français. La thèse se caractérise globalement par un double intérêt. Elle conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire...
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN
Author: Sophie BaziadolyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 546
Book Description
C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.