La protection de la biodiversité marine en droit international PDF Download
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Book Description
Les océans représentent à eux seuls plus de 90% de la biosphère; la vie y foisonne sous d'innombrables formes interagissant les unes avec les autres. Cette diversité est essentielle pour l'intégrité des écosystèmes marins qui, à leur tour, fournissent des services fondamentaux à l'humanité. Or, la diversité de la vie dans les océans est menacée par le comportement irresponsable de l'Homme entraînant la pollution du milieu marin, la destruction des habitats et la surexploitation des ressources marines vivantes. Vu la discordance entre les caractéristiques naturelles des océans (notamment l'homogénéité relative du milieu marin) et leur régime juridique fragmenté, une action au niveau international prenant en compte la complexité des écosystèmes marins est nécessaire pour faire face aux dangers encourus par la biodiversité marine. Une telle action est toutefois compliquée par le caractère disparate du droit international dans ce domaine. Évoluant de façon ad hoc en réaction aux problèmes particuliers identifiés par les scientifiques, le droit international perçoit les divers organismes marins soit comme des ressources naturelles, soit comme des composantes menacées de la nature, et les soumet ainsi à des règles et institutions différentes. Cette disparité n'empêche pas une action efficace au profit de la biodiversité marine à condition toutefois que les acteurs compétents respectent les principes généraux du droit de l'environnement. Ces derniers permettent en effet de surmonter le caractère disparate du droit international en créant un cadre général d'harmonisation au sein duquel le rôle de toutes les institutions existantes serait respecté et leurs efforts au profit de la biodiversité marine se renforceraient mutuellement.
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Les océans représentent à eux seuls plus de 90% de la biosphère; la vie y foisonne sous d'innombrables formes interagissant les unes avec les autres. Cette diversité est essentielle pour l'intégrité des écosystèmes marins qui, à leur tour, fournissent des services fondamentaux à l'humanité. Or, la diversité de la vie dans les océans est menacée par le comportement irresponsable de l'Homme entraînant la pollution du milieu marin, la destruction des habitats et la surexploitation des ressources marines vivantes. Vu la discordance entre les caractéristiques naturelles des océans (notamment l'homogénéité relative du milieu marin) et leur régime juridique fragmenté, une action au niveau international prenant en compte la complexité des écosystèmes marins est nécessaire pour faire face aux dangers encourus par la biodiversité marine. Une telle action est toutefois compliquée par le caractère disparate du droit international dans ce domaine. Évoluant de façon ad hoc en réaction aux problèmes particuliers identifiés par les scientifiques, le droit international perçoit les divers organismes marins soit comme des ressources naturelles, soit comme des composantes menacées de la nature, et les soumet ainsi à des règles et institutions différentes. Cette disparité n'empêche pas une action efficace au profit de la biodiversité marine à condition toutefois que les acteurs compétents respectent les principes généraux du droit de l'environnement. Ces derniers permettent en effet de surmonter le caractère disparate du droit international en créant un cadre général d'harmonisation au sein duquel le rôle de toutes les institutions existantes serait respecté et leurs efforts au profit de la biodiversité marine se renforceraient mutuellement.
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Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Author: Fabrice Apata Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3668885729 Category : Law Languages : fr Pages : 157
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Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Author: Vito De Lucia Publisher: BRILL ISBN: 9004506365 Category : Law Languages : en Pages : 469
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This book investigates competing constructions of areas beyond national jurisdiction, and their role in the creation and articulations of legal principles, providing a broader perspective on the ongoing negotiation at the UN on marine biodiversity beyond national jurisdiction.
Author: Julian Roberts Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 3540376992 Category : Law Languages : en Pages : 298
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Despite the potential benefits that the IMO's Particularly Sensitive Sea Area (PSSA) designation can deliver, recent practice within the IMO and by individual member states has considerably undermined confidence in this emerging concept. The focus of this book is on the events within the IMO that have led to this lack of confidence arising. In the process, this book presents an examination of coastal State practice with the PSSA concept.
Author: Daud Hassan Publisher: Routledge ISBN: 1317230469 Category : Law Languages : en Pages : 256
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Several disturbing issues pose a threat to the marine environment and its wellbeing, among them marine environmental pollution and degradation of marine biodiversity. Most troubling is that these issues are overwhelmingly caused by human activities which are sometimes transboundary, and their consequences will become more severe and complicated if not properly curbed. Thus, these activities require comprehensive policies, laws, and principles to manage them effectively. Linked to these solutions is the need for responsibilities, cooperation and commitments at local, national, regional and international levels. Contemporary Marine Environmental Law and Policy presents a thorough appraisal of the main issues, actors and institutions engaged in the legal aspects of marine environmental conservation. With contributions from an international range of authors, the book provides a concise account of the legal and policy framework underlying international marine environmental issues, and of the fundamental concepts and strategies that are important to the protection of the marine environment. Some of the topics explored include: the prevention of marine pollution caused by land based activities, ships, and offshore hydrocarbon and mineral resources exploration; the conservation and management of marine living resources; the marine environment in the polar regions; and the settlement of marine environmental disputes. This book provides a solid foundation for anyone studying International Environmental Law and the Law of the Sea. It will also appeal to anyone seeking to gain a deeper understanding of this hugely important subject.
Author: Robin Warner Publisher: BRILL ISBN: 9047426096 Category : Law Languages : en Pages : 304
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Knowledge of the marine environment beyond national jurisdiction and its unique biodiversity is still developing. Simultaneously, traditional uses of these areas including fishing and shipping, are intensifying and new uses are emerging such as bio-prospecting for marine genetic resources and climate change mitigation activities. This volume examines the threats to the marine environment beyond national jurisdiction from existing and emerging human uses and the adequacy of current international law provisions to protect this major part of the global environment. An analysis of key provisions in the 1982 United Nations Law of the Sea Convention and complementary principles of international environmental law reveals significant tensions between the concept of high seas freedoms and the international law obligation to protect and preserve the marine environment beyond national jurisdiction. The book compares the lack of comprehensive environmental regulation for marine resource exploitation and shipping activities beyond national jurisdiction with the best practice standards for environmental protection being developed by the International Seabed Authority for deep seabed mining exploration. Recent initiatives by the international community to study issues relating to conservation of high seas biodiversity are discussed and a range of soft and hard law options to strengthen the international law framework for protection of the marine environment beyond national jurisdiction are considered.
Author: Myron H. Nordquist Publisher: BRILL ISBN: 900436661X Category : Law Languages : en Pages : 435
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In The Marine Environment and United Nations Sustainable Development Goal 14, leading marine experts assess the scope, achievements, and limitations of UNSDG 14 for the conservation and sustainable use of marine resources. Chapters discuss the challenges and gaps of ocean governance through five key sections: Conservation and Sustainable Use of Oceans and Their Resources; Biodiversity beyond National Jurisdiction; Status of Deep Seabed Minerals; Marine Pollution and Coastal Ecosystems; and Climate Change and the Oceans. This important book illustrates current challenges facing sustainable marine development and management, and provides necessary insights for a coherent path forward.
Author: Marta Chantal Ribeiro Publisher: Springer Nature ISBN: 3030426718 Category : Law Languages : en Pages : 473
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This book analyses a selection of challenges in the implementation and application of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), focusing on several areas: international organizations, fisheries, security, preserving marine biodiversity, dispute settlement, and interaction with other areas of international law. UNCLOS has been described as the Constitution for the Oceans. It sets out the fundamental rights, obligations and jurisdictions of States regarding the access to, uses and management of the oceans and seas and their resources. It balances States’ diverse and sometimes conflicting interests, such as conflicting uses of space, against navigational interests and the protection of the marine environment. UNCLOS is the first global treaty to include comprehensive obligations on the protection and preservation of the marine environment, including the conservation of living marine resources. These are often common or cross-border challenges, which can only be addressed through international cooperation. The book is divided into three thematic parts. The first concerns the role of international organizations in ocean governance. It includes twelve chapters covering a very diverse set of issues, both materially and geographically, that demonstrate the importance of coordinated actions on the part of multiple States for obtaining harmonized solutions regarding the pursuit of activities in maritime spaces (in connection with e.g. navigation, fisheries or maritime security). The second part concerns the relevance of dispute settlement mechanisms for understanding the international law of the sea and the international legal framework within which the actions of the great maritime powers take place. It is composed of three chapters, examining stakeholders’ role in dispute settlement, the position taken by China and the Russian Federation regarding international litigation in maritime spaces, and how the South China Sea Award may be relevant to the debate on the international legal concepts of rock and island. In turn, the third part addresses current discussions on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction. Its seven chapters report on the status quo of the ongoing negotiations for a new international legal regime of the high seas, and the establishment and operationalization of environmental regimes for international maritime spaces.
Author: Karolina Zakovska
Author: Karolina Zakovska
Author: Danilo Vincente Garcia Caceres
Author: Fabrice Apata
Author: Vito De Lucia
Author: Julian Roberts
Author: Daud Hassan
Author: Thomas Bouchard
Author: Robin Warner
Author: Myron H. Nordquist
Author: Marta Chantal Ribeiro