La protection civile et pénale du consommateur dans le commerce électronique PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download La protection civile et pénale du consommateur dans le commerce électronique PDF full book. Access full book title La protection civile et pénale du consommateur dans le commerce électronique by Torkia Hounki. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Devant les avancées technologiques, l'univers du commerce électronique se trouve face à d'importantes menaces. Les réflexions menées dans le cadre de cette recherche font apparaître que, outre les avantages procurés par Internet, cet outil permet également l'existence d'un certain nombre de défis pesant sur l'exercice de l'activité du commerce électronique, d'où la nécessité de sécuriser l'environnement du commerce en ligne . C'est pour cela qu'il est essentiel de définir au préalable le contexte dans lequel s'inscrit le cyberconsommateur, afin de le protéger. Face à cette situation, les législateurs dans les différents systèmes juridiques sont intervenus pour trouver des moyens de protection adaptés à ce type. Ce qui explique d'emblée les diversités de sources de protection sur le plan civil et pénal. Notre étude comparative, portant sur le droit français libyen et égyptien, nous a permis de constater un retard, même certaines hésitation des législateurs égyptien et libyen par rapport au législateur français. Cette constations nous a permis et nous permettra dans l'avenir de faire de proposition indispensable à l'évolution des législations égyptienne et libyenne.
Book Description
Devant les avancées technologiques, l'univers du commerce électronique se trouve face à d'importantes menaces. Les réflexions menées dans le cadre de cette recherche font apparaître que, outre les avantages procurés par Internet, cet outil permet également l'existence d'un certain nombre de défis pesant sur l'exercice de l'activité du commerce électronique, d'où la nécessité de sécuriser l'environnement du commerce en ligne . C'est pour cela qu'il est essentiel de définir au préalable le contexte dans lequel s'inscrit le cyberconsommateur, afin de le protéger. Face à cette situation, les législateurs dans les différents systèmes juridiques sont intervenus pour trouver des moyens de protection adaptés à ce type. Ce qui explique d'emblée les diversités de sources de protection sur le plan civil et pénal. Notre étude comparative, portant sur le droit français libyen et égyptien, nous a permis de constater un retard, même certaines hésitation des législateurs égyptien et libyen par rapport au législateur français. Cette constations nous a permis et nous permettra dans l'avenir de faire de proposition indispensable à l'évolution des législations égyptienne et libyenne.
Author: Kodjo Ndukuma Adjayi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140189388 Category : Political Science Languages : fr Pages : 393
Book Description
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Author: Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers Publisher: Le Groupe de travail ISBN: Category : Computer security Languages : en Pages : 40
Book Description
The principles in this document are intended to guide the actions of businesses, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce. The principles cover information provision, contract formation, privacy, security of transaction and personal information, redress, liability, unsolicited commercial e-mail, and consumer awareness.
Author: Romain V. Gola Publisher: Gualino Editeur ISBN: 9782297024785 Category : Law Languages : fr Pages : 623
Book Description
Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Book Description
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Author: Thibault Verbiest Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804415655 Category : Law Languages : fr Pages : 240
Book Description
Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Author: Christopher Hodges Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1782255834 Category : Law Languages : en Pages : 768
Book Description
This book examines the theories and practice of how to control corporate behaviour through legal techniques. The principal theories examined are deterrence, economic rational acting, responsive regulation, and the findings of behavioural psychology. Leading examples of the various approaches are given in order to illustrate the models: private enforcement of law through litigation in the USA, public enforcement of competition law by the European Commission, and the recent reform of policies on public enforcement of regulatory law in the United Kingdom. Noting that behavioural psychology has as yet had only limited application in legal and regulatory theory, the book then analyses various European regulatory structures where behavioural techniques can be seen or could be applied. Sectors examined include financial services, civil aviation, pharmaceuticals, and workplace health & safety. Key findings are that 'enforcement' has to focus on identifying the causes of non-compliance, so as to be able to support improved performance, rather than be based on fear motivating complete compliance. Systems in which reporting is essential for safety only function with a no-blame culture. The book concludes by proposing an holistic model for maximising compliance within large organisations, combining public regulatory and criminal controls with internal corporate systems and external influences by stakeholders, held together by a unified core of ethical principles. Hence, the book proposes a new theory of ethical regulation. This title is included in Bloomsbury Professional's International Arbitration online service.
Author: Dan Wei Publisher: Springer Nature ISBN: 9811589488 Category : Law Languages : en Pages : 466
Book Description
This book covers technologies that pose new challenges for consumer policy, creative developments that can help protect consumers’ economic interests, innovative approaches to addressing perennial consumer concerns, and the challenges entailed by emerging ways of creating and delivering consumer products and services. In addition, it reflects on past successes and failures of consumer law and policy, explores opportunities for moving consumer law in a different direction, and discusses potential threats to consumer welfare, especially in connection with the changing political landscape in many parts of the world. Several chapters examine consumer law in individual countries, while others have an international focus.
Author: Franck Cochoy Publisher: ISBN: 9780995527706 Category : Languages : en Pages : 256
Book Description
What draws us towards a shop window display? What drives us to grab a special offer, to enter the privileged circle of premium newspaper subscribers, to peruse the pages of an enticing magazine? Without doubt, it is curiosity - that essential force of everyday action which invites us to break from our habits and to become transported beyond our very selves. Curiosity (whether healthy or unhealthy) is one of the favourite tricks of market seduction. Capturing a public - attracting the attention of a reader, seducing a customer, meeting the expectations of a user, persuading a voter ... - often requires the construction of a set of technical devices that can play upon people's inner motivations. Cochoy invites us to take a sociological trip into these cabinets of curiosity, accompanied throughout by Bluebeard, a fairy tale that is both a model of the genre and a pure curiosity machine. At once a work of history and economic anthropology, the book meticulously analyses the devices designed by markets to arouse, excite, and sustain curiosity: a window display, practices of 'teasing', packaging, bus shelters, mobile internet technologies, to name but a few. In the Bettencourt and Strauss-Kahn affairs and the Wikileaks controversy, Cochoy also uncovers the work of investigative journalism and its attention-grabbing 'scoops', revealing the secrets of the revealers of secrets. Available in English for the first time, this major work will arouse readers' curiosity over the course of its unusual and colourful journey. By the end, now better informed and more cautious, they will be able to identify the traps of which they are the target. So long as curiosity is kept at bay, at least!
Author: Torkia Hounki
Author: Torkia Hounki
Author: Kodjo Ndukuma Adjayi
Author: Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers
Author: Romain V. Gola
Author: Thibault Verbiest
Author: Thibault Verbiest
Author: Thierry Bourgoignie
Author: Christopher Hodges
Author: Dan Wei
Author: Franck Cochoy