Author: Publisher:
ISBN: 9782247197422
Category :
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
La propriété intellectuelle en partage
La propriété intellectuelle en partage
Author: ROBINScientific and Technical Cooperation
Author: CameroonPublisher:
ISBN:
Category : Earth sciences
Languages : en
Pages : 12
Book Description
Treaties and Other International Acts Series
Author: United StatesPublisher:
ISBN:
Category : United States
Languages : en
Pages : 576
Book Description
La copropriété intellectuelle
Author: Agnès RobinPublisher: Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand
ISBN: 9782912589255
Category :
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
La confrontation que propose cette étude, de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, , non seulement de constater toute la vigueur, consacrée par la réforme du 31 juillet 1976, que recèle l'institution, mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (œuvres de l'esprit, brevet, marque, etc.), d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie, ainsi confinée aux seules hypothèses de transmissions successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre, en outre, la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création, permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la " mère des procès ", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Author: CollectifPublisher: CNRS Éditions via OpenEdition
ISBN: 2271122023
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Quand la mondialisation devient « société de la connaissance », la propriété intellectuelle s'installe au cœur de toutes les activités, de l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche universitaire et médicale. L'extension croissante de la propriété intellectuelle entraîne aussi des conséquences pour le domaine public, les communs de la connaissance et le partage des savoirs. Les changements techniques et les rapports de force mondiaux en font également un enjeu géopolitique. Cet ouvrage veut donner des repères pour comprendre ces évolutions.
Le Titre souverain
Author: Alain SouloumiacPublisher: Librinova
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 590
Book Description
SOLUTION RADICALE Malgré trente ans d’efforts, les dirigeants du monde n’ont pas réussi à maîtriser la dégradation accélérée de notre climat. Hostile aux changements qui remettent en cause ses acquis, l’ordre établi poursuit à grande vitesse sa course folle de pollution et de destruction. La propriété intellectuelle conditionne le futur. Du fait de ses coûts d’accès extrêmement élevés, elle donne aux grands groupes le pouvoir de bloquer une large part des innovations. Pour renouveler le modèle dominant, il faut libérer l’initiative individuelle. Selon l’auteur de ce livre, la directive européenne 2019/790 en offre l’occasion. Son application requiert un nouveau standard. Celui-ci attribue à toutes les innovations, même les plus disruptives, un caractère hyperattractif pour la finance. Valable dans l’ensemble des pays du monde, pour une durée égale ou supérieure à cinquante ans, le titre souverain fournira aux startups les moyens de répondre aux impératifs de notre siècle et d’entraîner un plein-emploi massif et durable. Ne soutenant que la création qui améliore l’environnement, ce titre introduira dans notre économie la solution radicale dont elle a besoin pour développer une croissance continue, éthique et responsable.
Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence
Author: Konrad E. ZweigertPublisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346
Book Description
Fiches de droit de la propriété intellectuelle
Author: Carine BernaultPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340062470
Category : Law
Languages : fr
Pages : 266
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Creation and Governance of Human Genetic Research Databases
Author: OECDPublisher: OECD Publishing
ISBN: 9264028536
Category :
Languages : en
Pages : 156
Book Description
Summarises proceedings of a conference looking at examples of human genetic research databases, how they are established, how they are managed and governed, how they might be commercialised, and what the policy considerations might be.