Author: Gordon F. Henderson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La propriété intellectuelle au Canada
La propriété intellectuelle au Canada : contestation en justice, législation et formation : une étude sur la propriété intellectuelle et les mécanismes de contestation en justice
Author: Gordon F. Henderson
Publisher:
ISBN: 9780662970521
Category : Actions and defenses
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
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ISBN: 9780662970521
Category : Actions and defenses
Languages : fr
Pages : 164
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Microlog, Canadian Research Index
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1550
Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1550
Book Description
An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 1604
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Government publications
Languages : en
Pages : 1604
Book Description
Le droit de la propriété intellectuelle
Author: Elizabeth F. (Elizabeth Frances) Judge
Publisher:
ISBN: 9782894519653
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 707
Book Description
À la fois traité et recueil de jurisprudence, ce livre aborde tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au Canada, notamment le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les délits civils connexes tels que l'usurpation d'identité, les brevets, la concurrence déloyale en droit québécois, les renseignements confidentiels, les obtentions végétales, les topographies de circuits intégrés et la propriété intellectuelle internationale. [SDM].
Publisher:
ISBN: 9782894519653
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 707
Book Description
À la fois traité et recueil de jurisprudence, ce livre aborde tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au Canada, notamment le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les délits civils connexes tels que l'usurpation d'identité, les brevets, la concurrence déloyale en droit québécois, les renseignements confidentiels, les obtentions végétales, les topographies de circuits intégrés et la propriété intellectuelle internationale. [SDM].
Propriété intellectuelle et université
Author: Marc Couture
Publisher: PUQ
ISBN: 2760532631
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
Book Description
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.
Publisher: PUQ
ISBN: 2760532631
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339
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Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.
Intellectual Property Law in Canada
Author: Mistrale Goudreau
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403547367
Category : Law
Languages : en
Pages : 231
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in Canada. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Canada will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403547367
Category : Law
Languages : en
Pages : 231
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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in Canada. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Canada will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Symposium sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends en propriété intellectuelle
Author: Association du barreau canadien. Section nationale de la propriété intellectuelle
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Languages : en
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Languages : en
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Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 1991
Author: Thierry Orlhac
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 398
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Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 398
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Symposium on Intellectual Property Alternative Dispute Resolution
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ISBN:
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : en
Pages :
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Category : Dispute resolution (Law)
Languages : en
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