Office de la propriété intellectuelle du Canada PDF Download

Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Publisher:
ISBN: 9780660079615
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32

View

Book Description
« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) chargé d’administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle (PI). Cela comprend la délivrance de brevets et l’enregistrement de marques de commerce, de droit d’auteur et de dessins industriels. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure ainsi que de mieux faire connaître le régime de la PI aux Canadiens et d’en favoriser une utilisation efficace. Il fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts, en fonction des revenus provenant des demandes de PI et des droits de maintien. La délivrance de brevets est le plus important secteur d’activités de l’OPIC et génère 79 pour 100 de ses revenus. La Direction des brevets de l’OPIC et la Commission d’appel des brevets gèrent les processus de demande et de délivrance des brevets. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement des services de brevets de l’OPIC. L’évaluation couvrait la période allant de 2010 à 2015 et portait surtout sur les clients canadiens de l’OPIC » -- Sommaire, p. 1.

Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

View

Book Description

Author: Wulong Gu
Publisher: Industrie Canada
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 256

View

Book Description
The objective of this paper is to provide a statistical overview of Canadian universities' research and development (R&D) activities and commercialization undertakings. Section 2 discusses the role of universities in Canada's national R&D effort, including a depiction of trends in R&D investment by universities and other R&D performers in Canada and in other countries, an examination of the sources of funds for university research, and the identification of fields of research in universities compared to other R&D- performing sectors of the economy. Section 3 describes the output or economic benefits of university R&D. These include the contribution to the stock of scientific and technical knowledge; the training of skilled personnel; and the commercialization of intellectual property. Section 4 discusses the choice between licensing to an existing firm or starting a new company. Section 5 provides a brief discussion of the nature and profile of university-industry partnerships which help facilitate the effective transfer of technology.

Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 42

View

Book Description

Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 29

View

Book Description

Author: Canada. Bureau de la propriété intellectuelle
Publisher:
ISBN: 9780662904731
Category :
Languages : fr
Pages : 5

View

Book Description

Author: Conseil canadien de la proprieté Intellectuelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 33

View

Book Description

Author: Canadian Intellectual Property Office
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention
Languages : en
Pages : 54

View

Book Description
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.

Author: des sciences et de la technologie Comité permanent de l'industrie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86

View

Book Description