Author: Raymond Watgen
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782879742724
Category : Law
Languages : fr
Pages : 576
Book Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
La propriété immobilière
Author: Raymond Watgen
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782879742724
Category : Law
Languages : fr
Pages : 576
Book Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782879742724
Category : Law
Languages : fr
Pages : 576
Book Description
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
La preuve de la propriété immobilière
Author: Claude Saint-Didier
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Publisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
La Propriété
Author: Syndicat central de la Propriété immobilière et de divers groupements de propriétaires
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit de la propriété
Author: Denys-Claude Lamontagne
Publisher:
ISBN: 9782896891603
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 62
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782896891603
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 62
Book Description
La propriété immobilière
Author: Pierre-Paul Renson
Publisher:
ISBN: 9782804466572
Category :
Languages : fr
Pages : 193
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782804466572
Category :
Languages : fr
Pages : 193
Book Description
De la propriété immobilière sous condition résolutoire
Author: C. P. de Loynes
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
L' économie de la propriété immobilière et la fiscalité de celle-ci
Proceedings
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Forests and forestry
Languages : en
Pages : 788
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Forests and forestry
Languages : en
Pages : 788
Book Description
La preuve de la propriété immobilière
De la preuve de la propriété immobilière et des droits réels immobiliers
Author: Auguste Letort
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : fr
Pages : 190
Book Description