Author: Lambert SchausPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
La profession d'avocat dans la Communauté Economique Européenne
Author: Lambert SchausLE LIBRE EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
Author: JEAN BAPTISTE.. SIPROUDHISPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 650
Book Description
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE VIENT D'ADOPTER LE 21 MAI 1997, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CO-DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 189B DU TRAITE, UNE POSITION COMMUNE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPEEN RELATIVE AU DROIT D'ETABLISSEMENT DES AVOCATS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CE PROJET DE DIRECTIVE CONSTITUE LE TROISIEME ET DERNIER INSTRUMENT DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE QUI CONCERNE LA PROFESSION D'AVOCAT. IL AURA FALLU UNE VINGTAINE D'ANNEES DE NEGOCIATIONS DIFFICILES POUR Y PARVENIR. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST PRECISEMENT DE COMPRENDRE EN QUOI L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE S'AVERE PROBLEMATIQUE ET QUELLES SONT LES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN LA MATIERE. IL EST VRAI QU'AU PREMIER ABORD L'ORGANISATION DE CHACUNE DES PROFESSIONS NATIONALES D'AVOCAT FAIT RESSORTIR UNE GRANDE DIVERSITE DE COUTUMES ET DE REGLEMENTATIONS PARTICULIERES, DONT L'INCIDENCE SUR L'ACTIVITE CONTEMPORAINE DES PRATICIENS SEMBLE PRESENTER AUTANT D'OBSTACLES A SON HARMONISATION COMMUNAUTAIRE. TOUTEFOIS, L'ETUDE DE LA QUESTION REVELE QUE CES OBSTACLES TIENNENT DAVANTAGE AU CONCEPT NATIONAL DU METIER D'AVOCAT DANS LES QUINZE ETATS MEMBRES, QU'AUX ENTRAVES TECHNIQUES QUI PEUVENT SURGIR A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN AUTRE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CECI AMENE PAR AILLEURS A SE DEMANDER SI L'EVOLUTION ACTUELLE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE PROFESSION, ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLES QUI CORRESPONDENT AUX ACTIVITES TRANSFRONTALIERES DES AVOCATS, NE FONT PAS NAITRE DES BESOINS IDENTIQUES (APPROPRIATION DES DONNEES DE DROIT ETRANGER, COMPOSANTE MULTINATIONALE DES ASSOCIES OU COLLABORATEURS, INTERPROFESSIONNALITE ETC.), QUI DEPASSENT LES PARTICULARITES DE CHAQUE STATUT NATIONAL POUR ABOUTIR A UN ENCADREMENT REGLEMENTAIRE NATIONAL A BUT IDENTIQUE, ET DONC SUSCEPTIBLE D'HARMONISATION.
L'avocat dans le droit européen
Author: Bertrand FavreauPublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 404
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse
Author: Jacques PertekPublisher:
ISBN: 9782802772613
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
La Profession d'avocat dans les six états membres des communautés européennes
Author: Transnational Legal Practice in the EEC and the United States
Author: SpeddingPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004640622
Category : Law
Languages : en
Pages : 365
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Published under the Transnational Publishers imprint.
European law directory
Author: Etudes de droit des Communautés européennes
Author: Publisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : European communities
Languages : fr
Pages : 562
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The Professions in the European Community
Author: J.-P. de CrayencourPublisher: Brussels : Commission of the European Communities
ISBN:
Category : Free choice of employment
Languages : en
Pages : 148
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International Migration Law
Author: Richard PlenderPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024736041
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 634
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13: The expulsion of aliens.