Author: Albert van HouttePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78
Book Description
La procedure devant la Cour de justice des Communautes europeennes
Author: Albert van HoutteLa procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes
Author: La Procédure Devant Le Cour de Justice Des Communautés Européennes
Author: Charles van REEPINGHEN (and ORIANNE (Paul))Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Contentieux communautaire
Author: Maurice-Christian BergerèsPublisher: FeniXX
ISBN: 2130720307
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403
Book Description
Comprend trois parties : La Cour de justice des Communautés européennes; La Procédure communautaire contentieuse; Les Recours. « Copyright Electre »
Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
Author: Freya ClausenPublisher: Bruylant
ISBN: 2802762087
Category : Law
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Author: Madame Delphine Dero-BugnyPublisher: Bruylant
ISBN: 2802752146
Category : Law
Languages : fr
Pages : 193
Book Description
Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à la Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.
Le pourvoi devant la Cour de Justice des Communautés européennes contre les décisions du Tribunal de première instance
Author: Carla Piscioneri di MeglioPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 246
Book Description
La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Joël BoudantPublisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Communautés européennes
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l'application " des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les Etats ont souscrit en adoptant les traités. Assistée, depuis l'Acte unique européen, d'un Tribunal de première instance (1988) et, depuis le traité de Nice, d'un Tribunal de la fonction publique communautaire (2005), la Cour de justice a rendu à ce jour pas moins de 11 000 arrêts. Chaque élargissement de l'Union européenne est pour elle un nouveau défi à sa mission. L'Europe élargie doit plus que jamais compter sur sa Cour de justice pour garantir son intégration et assurer sa cohésion.
La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
Recoge : 1.Introduction -- 2.Composition et organisationn de la Cour -- 3.Les compétences de la Cour -- 4.La procédure devant la Cour -- 5.L'action de la Cour -- 6.Effect direct et pimauté de la règle commune.
La procédure devant la Cour de justice des communautés européennes
Author: Charles van ReepinghenPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description