La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique PDF Download

Author: Taicha Maiga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140048407
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 378

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Book Description
La répression des crimes internationaux, dont les crimes de guerre et de génocide, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Mais la mise en oeuvre d'une stratégie pénale commune est devenue problématique. La détermination de l'Union africaine et des États africains dans la voie de l'africanisation de la répression des crimes internationaux les a conduits à créer la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples (CAJDHP) et les Chambres africaines extraordinaires (CAE). Cette africanisation de la répression des crimes internationaux permettra-t-elle cependant la fin de l'impunité en Afrique ?

Author: Issaka Dangnossi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336370395
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210

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Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Author: Astou Fall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140034031
Category : Law
Languages : fr
Pages : 630

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Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante : les tribunaux classiques rwandais (relayés par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies), et les juridictions nationales étrangères chargées de traquer les fugitifs. Il s'agit ici d'étudier ce modèle de justice multiniveaux, et de tirer un bilan provisoire.

Author: Nasour Koursami
Publisher: Springer
ISBN: 9462652252
Category : Law
Languages : en
Pages : 243

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This book examines the position of ‘contextual elements’ as a constitutive element of the legal definition of the crime of genocide, and determines the extent to which an individual génocidaire is required to act within a particular genocidal context. Unlike other books in the field of the study of the crime of genocide, this book captures the nuance and the complex issues of the debate by providing book-length comprehensive examination of the position of contextual elements in light of the evolution of genocide as a concept and the literal legal definition of the crime of genocide, which expressly characterized the crime with only the existence of an individualistic intent to destroy a group. With scholars of international criminal law, students, researchers, practitioners in the field, and international criminal tribunals in mind, the author tackles many of the issues raised on the position of contextual elements in both academic literature and judicial decisions. Nasour Koursami is the Director of Applied Research and a Lecturer at the National School of Administration in Chad. He studied law at Cardiff and Bristol Universities and holds a Ph.D. in International Law from the University of Edinburgh.

Author: Beatrice Pouligny (et.al)
Publisher: Brookings Institution Press
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 348

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International interventions in the aftermath of mass violence tend to focus on justice and reconciliation processes, elections and institution-building. The frame of reference tends to be at the state level with insufficient attention paid to the transformations of belief systems and codes of conduct. This book seeks to bridge this divide by offering a trans-disciplinary analysis of the impact of mass crime on the rebuilding of social and political relations. Drawing on historical and more recent cases (including examples from Bosnia-Herzegovina, Burundi, Cambodia, Indonesia, Peru, and Rwanda) the authors examine the impact of mass crimes on individuals, society at large, and the organizations involved in providing assistance in the post-conflict phase.

Author: Sinan Kamagate
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336389754
Category : Law
Languages : fr
Pages : 194

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Cet ouvrage contribue au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse de son fonctionnement. Il se penche sur certaines faiblesses du Statut de Rome et relève les limites de la politique de poursuites adoptées par le procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi fait-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?

Author: Paolo Benvenuti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 11

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Author: Jean-François Roulot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747535835
Category : Crimes against humanity
Languages : fr
Pages : 444

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Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans sa pratique pénale en droit international. Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif de justice.

Author: Souleymane Téliko
Publisher:
ISBN: 2343201625
Category : International criminal courts
Languages : fr
Pages : 497

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La 4e de couverture indique : "La création, le 12 Août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l'évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l'Union africaine, pilotait le processus de mise en place d'une juridiction pénale chargée de juger les crimes internationaux commis sur le continent. Au terme de la procédure judiciaire qui a pris fin le 27 avril 2017 concernant Hissein Habré, il est utile de tirer les enseignements de cette expérience inédite. C'est l'objet de cet ouvrage. Au regard de leur mode de création, de la célérité avec laquelle la procédure a été menée à terme et du nombre considérable de victimes entendues, les CAE constituent indéniablement, une expérience à la fois originale et enrichissante. Toutefois, le déroulement de la procédure n'a pas été un long fleuve tranquille. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de coopération judiciaire signé entre le Sénégal et le Tchad, ainsi que la présence d'une seule personne, Hissein Habré, sur le banc des accusés, démontrent que la mise en oeuvre de la justice pénale internationale reste encore largement tributaire du tiraillement entre soif de justice et réflexe de souveraineté. En définitive, l'un des enseignements principaux que l'on peut tirer de l'analyse de l'expérience des CAE est que c'est par l'action conjuguée du renforcement des sytèmes judiciaires nationaux, l'amélioration de la coopération judiciaire entre Etats, la mise en place d'une juridiction pénale permanente et un réajustement de la coopération avec la CPI que l'on pourra réprimer, de manière efficace, les crimes internationaux en Afrique."

Author: Méline Renée Massamba
Publisher: Questions contemporaines
ISBN: 2343231435
Category : Genocide
Languages : fr
Pages : 283

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Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux faire comprendre ce qu'est le génocide. Dans cet ouvrage, elle expose comment, de procés en procés, se construit le droit du génocide placé au niveau le plus élevé des crimes internationaux.