La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O.H.A.D.A. PDF Download
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Author: Yafradou Adam Tairou Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 796
Book Description
Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O.H.A.D.A. développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O.H.A.D.A. ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Author: Yafradou Adam Tairou Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 796
Book Description
Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O.H.A.D.A. développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O.H.A.D.A. ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Author: Yafradou Adam Tairou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296517234 Category : Law Languages : fr Pages : 434
Book Description
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Author: Pauline Abadie Publisher: Primento ISBN: 2802742647 Category : Law Languages : fr Pages : 549
Book Description
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Author: Benoit Socha Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 630
Book Description
Le droit de l'environnement et l'économie entretiennent une relation complexe. En effet, si le droit de l'environnement apparait en premier lieu comme un droit de régulation et d'encadrement de l'économie, il n'en prend pas moins en considération les intérëts des agents économiques. Le droit de l'environnement remplit dès lors une première fonction de réception des données de l'économie. Celle-ci cependant ne permet pas de concilier les intérëts économiques et les préoccupations environnementales. Au contraire, elle illustre la primauté de l'économie sur la protection de l'environnement. Pourtant, cette conciliation s'impose aujourd'hui en raison des défis écologiques auxquels le droit doit répondre. Dans cette perspective, l'intégration des logiques économique et environnementale est la seule voie possible d'une véritable conciliation et constitue l'autre fonction du droit de l'environnement. Elle permet également au droit de définir les solutions nouvelles propres à instituer un modèle de développement économique respectueux des équilibres naturels.Cette intégration présent une double dimension. Le droit de l'environnement peut tout d'abord contribuer à l'écologisation du droit économique en y intégrant les préoccupations environnementales. Mais le droit de l'environnement peut également intégrer les instruments et les principes de la science économique. On peut alors parler d'une économicisation du droit de l'environnement, révélatrice d'un renouvellement des rapports du droit et de l'économie.
Author: Frans Viljoen Publisher: OUP Oxford ISBN: 019162683X Category : Law Languages : en Pages : 661
Book Description
This book provides a comprehensive and analytical overview of human rights law in Africa. It examines the institutions, norms, and processes for human rights realization provided for under the United Nations system, the African Union, and sub-regional economic communitites in Africa, and explores their relationship with the national legal systems of African states. Since the establishment of the African Union in 2001, there has been a proliferation of regional institutions that are relevant to human rights in Africa. These include the Pan African Parliament, the Peace and Security Council, the Economic, Social and Cultural Council and the African Peer Review Mechanism of the New Partnership for Africa's Development. This book discusses the links between these institutions. It further examines the case law stemming from Africa' most important human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights, which entered into force on 21 October 1986. This new edition contains a new chapter on the African Children's Rights Committee as well as full coverage of new developments and instruments, such as the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the Convention on Enforced Disappearances, and the African Charter on Democracy, Elections and Governance. Three cross-cutting themes are explored throughout the book: national implementation and enforcement of international human rights law; legal and other forms of integration; and the role of human rights in the eradication of poverty. The book also provides an introduction to the relevant human rights concepts.
Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law Publisher: IUCN ISBN: 9782831705248 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 226
Book Description
This is an updated edition of the 1995 version. In the mid-1980's, the IUCN CEL, in consultation with leading experts from around the world, began to respond to a need later identified by Agenda 21: the preparation of an integrated framework for international environmental law.
Author: Aletta Mondré Publisher: Springer ISBN: 1137466650 Category : Social Science Languages : en Pages : 304
Book Description
In a dispute, governments weigh up their options when selecting between various dispute settlement mechanisms. By scrutinising the interaction of institutional design with state interests, this book analyses why particular forums are selected in maritime boundary disputes.
Author: Alexander Orakhelashvili Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1783472189 Category : Law Languages : en Pages : 558
Book Description
This Research Handbook provides a comprehensive and up-to-date analysis of the international law of jurisdiction and immunities, illustrating those aspects in which the law of jurisdiction and law of immunities are mutually interdependent, as well as shedding light on the implications of that interdependence. With authoritative contributions from recognized experts, it offers an impartial perspective on the applicable international law, independent from any positions held in governmental or other institutional circles. Authoritative and well-structured, the book covers all major topics in relation to jurisdiction and immunities, such as conceptual justifications for jurisdiction and immunities, extra-territorial jurisdiction, types of available immunities, normative basis for jurisdiction and immunity claims in various types of judicial proceedings. It explores the complex questions arising when a state asserts its jurisdiction over persons that are based abroad, or are not that state’s citizens, or otherwise have no connection with that state, as well as how tensions are further heightened when one state tries to assert jurisdiction, in its own courts, over another state or an international organization such as the UN. This much-needed Handbook will appeal strongly to academic researchers and postgraduate students. Civil servants and employees of international organizations and NGOs will also find it an invaluable resource.
Author: Peter Reuter Publisher: World Bank Publications ISBN: 0821389327 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 553
Book Description
A growing concern among those interested in economic development is the realization that hundreds of billions of dollars are illicitly flowing out of developing countries to tax havens and other financial centers in the developed world. This volume assesses the dynamics of these flows, much of which is from corruption and tax evasion.
Author: Serena Forlati Publisher: BRILL ISBN: 9004408576 Category : Law Languages : en Pages : 219
Book Description
In Universal Civil Jurisdiction ¬– Which Way Forward? leading experts of public and private international law discuss the challenges that victims of international crimes face when they seek reparation in countries other than the country where the crime was committed.
Author: Yafradou Adam Tairou
Author: Yafradou Adam Tairou
Author: Yafradou Adam Tairou
Author: Pauline Abadie
Author: Benoit Socha
Author: Frans Viljoen
Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law
Author: Aletta Mondré
Author: Alexander Orakhelashvili
Author: Peter Reuter
Author: Serena Forlati