La prise en compte des groupes de sociétés par le droit du travail PDF Download
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Book Description
L'émergence des groupes de sociétés a incité le droit du travail à tenir compte de deux types de préoccupations : permettre au droit commercial d'encourager la concentration économique et de procéder à un éclatement de l'entreprise en cas de besoin, et d'assurer simultanément l'efficacité des dispositions protectrices, tant au niveau individuel que collectif, qui peuvent être éludées par l'apparente indépendance juridique des sociétés liées et par la notion de personnalité morale. Afin de satisfaire ces préoccupations, le droit du travail fait souvent preuve de réalisme et lorsque c'est possible, il tente de manifester son autonomie par rapport au droit commercial. Cependant, étant donné que le groupe est une configuration plurivalente et vicariante, il ne parvient pas à faire prévaloir toute son autonomie. Il adopte ce faisant une conception plurivoque de la réalité de groupe. Ses normes requièrent une adaptation en vue de cerner la complexité des ramifications juridiques. Or les spécificités du droit du travail ne peuvent permettre la réalisation de cette adaptation que grâce à la négociation au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'une négociation pacifique, d'une concertation constructive ayant lieu entre les partenaires sociaux qui devraient s'accorder et sur la reconnaissance de la configuration de groupe et sur le principe d'octroyer au personnel des conditions de travail et un statut plus ou moins uniformes.
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L'émergence des groupes de sociétés a incité le droit du travail à tenir compte de deux types de préoccupations : permettre au droit commercial d'encourager la concentration économique et de procéder à un éclatement de l'entreprise en cas de besoin, et d'assurer simultanément l'efficacité des dispositions protectrices, tant au niveau individuel que collectif, qui peuvent être éludées par l'apparente indépendance juridique des sociétés liées et par la notion de personnalité morale. Afin de satisfaire ces préoccupations, le droit du travail fait souvent preuve de réalisme et lorsque c'est possible, il tente de manifester son autonomie par rapport au droit commercial. Cependant, étant donné que le groupe est une configuration plurivalente et vicariante, il ne parvient pas à faire prévaloir toute son autonomie. Il adopte ce faisant une conception plurivoque de la réalité de groupe. Ses normes requièrent une adaptation en vue de cerner la complexité des ramifications juridiques. Or les spécificités du droit du travail ne peuvent permettre la réalisation de cette adaptation que grâce à la négociation au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'une négociation pacifique, d'une concertation constructive ayant lieu entre les partenaires sociaux qui devraient s'accorder et sur la reconnaissance de la configuration de groupe et sur le principe d'octroyer au personnel des conditions de travail et un statut plus ou moins uniformes.
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Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique.
Author: Cédric Alter Publisher: Primento ISBN: 2804462285 Category : Law Languages : fr Pages : 324
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
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LA PRISE EN CONSIDERATION DES GROUPES DE SOCIETES POUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL POSE UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFICULTES TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT COMMUNAUTAIRE OU INTERNATIONAL. CELLES-CI SONT JUSTIFIEES PAR L'ORGANISATION JURIDIQUE PARTICULIERE DES GROUPES DE SOCIETES QUI NE CORRESPOND PAS A LA CONCEPTION DU CADRE TRADITIONNEL DU DROIT DU TRAVAIL QU'EST L'ENTREPRISE. LA JURISPRUDENCE ET LE LEGISLATEUR FRANCAIS ONT, NEANMOINS, EBAUCHE LA CONSTRUCTION D'UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DESTINES A PROTEGER LES TRAVAILLEURS. CETTE PROTECTION SE MANIFESTE TANT DANS LE STATUT INDIVIDUEL QUE COLLECTIF DES SALARIES. ELLE PROCEDE, D'UNE PART, D'UNE TRANSPOSITION MESUREE DE PRINCIPES APPLICABLES DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE ET, D'AUTRE PART, DE L'APPLICATION DE REGLES LEGISLATIVES ELABOREES POUR REGIR EXCLUSIVEMENT LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETES. TOUTEFOIS LA DIMENSION DE PLUS EN PLUS INTERNATIONALE DES GROUPS DE SOCIETES ATTENUE SENSIBLEMENT LA PORTEE DE CES REGLES ET LES REND INOPERANT POUR LA PARTIE DU GROUPE SITUEE HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. D'OU LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION INTERNATIONALE ADAPTEE AUX RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES. MAIS DE NOMBREUX OBSTACLES SOCIO-ECONOMIQUES, POLIT6IQUES ET JURIDIQUES FREINENT OU EMPECHENT TOUTES TENTATIVES D'HARMONISATION. AUX MIEUX, LES NORMES INTERNATIONALES DANS CE DOMAINE NE SONT QU'A L'ETAT DE PROJETS DONT L'ABOUTISSEMENT RESTE INCERTAIN.
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Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques "d'ingénierie" juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.
Author: Marguerite Kocher Publisher: ISBN: 9782275041728 Category : Business enterprises Languages : fr Pages : 427
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La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."
Author: Tai͏̈eb Attia
Author: Tai͏̈eb Attia
Author: Mounir Hedda
Author: Cédric Alter
Author: Jacques Barthélémy
Author: Kibalo Adom
Author: Cindy Djerabi-Lhéritier
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Author: Marguerite Kocher
Author: Klaus J. Hopt