La prise de décision dans le système de l'Union européenne PDF Download
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Author: Marc Blanquet Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802730347 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 321
Book Description
Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal: " Bruxelles a décidé que ", formule où l'approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L'étude approfondie de la prise de décision dans le système de l'Union européenne n'a rien d'une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n'est rien moins que l'efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d'intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l'étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des Etats tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.
Author: Marc Blanquet Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802730347 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 321
Book Description
Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal: " Bruxelles a décidé que ", formule où l'approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L'étude approfondie de la prise de décision dans le système de l'Union européenne n'a rien d'une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n'est rien moins que l'efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d'intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l'étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des Etats tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.
Author: Geneviève Bertrand Publisher: La Documentation Française ISBN: Category : European Economic Community countries Languages : fr Pages : 156
Book Description
Présente le fonctionnement du processus décisionnel dans l'Union européenne : le triangle institutionnel composé du conseil, de la commission et du Parlement. Présente également les forces de pressions. Tient compte des projets pour un fonctionnement plus harmonieux prévus à partir de 2004.
Author: Florence Chaltiel Publisher: La Documentation Française ISBN: 9782110060112 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 165
Book Description
Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'union européenne. La façon dont sont prises les décisions suscite notamment beaucoup d'interrogations, dans un contexte de " déficit démocratique " souvent dénoncé. Cet ouvrage, en analysant le système de décision qui encore en évolution, oscille entre la coopération et l'intégration, fait une description minutieuse non seulement des institutions mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus en plus dans la décision. Le lecteur peut ainsi suivre le cheminement complexe, mais démocratique, qui aboutit à l'adoption des normes qui rythment une part croissante de notre activité quotidienne. De nombreux tableaux et schémas renforcent le caractère didactique de cette présentation.
Author: La Documentation française Publisher: La Documentation française ISBN: 2111458813 Category : Law Languages : fr Pages : 204
Book Description
L’objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis. La première partie vise, d’une part, à clarifier la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes. La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l’émergence des stratégies et des pratiques d’influence publique. La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen. La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle.
Book Description
Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne l'expression de décision par " consensus ". Certains considèrent que le consensus est essentiellement un processus informel n'obéissant pas à une règle déterminée, d'autres pensent qu'il constitue une forme d'unanimité sans vote explicite, d'autres encore soutiennent qu'il reflète ce que les membres anticipent qu'il se passerait si un vote avait lieu. Aucune description du fonctionnement concret de la procédure n'a été donnée. Ainsi le " consensus ", tel qu'il est utilisé dans le Conseil, constituait jusqu'ici une énigme. (...) Stéphanie Novak en propose aujourd'hui une caractérisation précise. Elle l'analyse et explique son fonctionnement. (...) Le livre de Stéphanie Novak est un travail universitaire de haute qualité. Mais en faisant avancer la connaissance de la plus opaque, et probablement aussi la plus puissante (au moment présent), des institutions européennes, il apporte également une contribution au débat public. Au-delà des cercles académiques, il sera précieux pour tous ceux, journalistes, commentateurs ou simples citoyens, qui se préoccupent du destin de la construction européenne ".
Author: Olivier Costa Publisher: Université de Bruxelles ISBN: 9782800414928 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 253
Book Description
Cet ouvrage a pour ambition de fournir une analyse concise de l'Union et de ses dynamiques, en accordant une attention particulière à son fonctionnement concret. L'étude du processus décisionnel, des interactions entre les institutions européennes et de leurs rapports avec différents types d'acteurs apparaît en effet comme l'approche la plus propice au contournement des deux écueils que sont, d'une part, le constat désenchanté des indétermination de l'Union et, d'autre part, la théorisation abstraite. Les auteurs proposent une lecture simple et pédagogique du fonctionnement de l'Union qui, tout en faisant droit à la complexité des choses, évite de la dramatiser. Au fil de l'ouvrage, les questions clé de la construction européenne sont abordées: déficit démocratique, politisation, rôle des Etats membres, crise institutionnelle, représentation d'intérêts, etc.
Author: Marc Blanquet
Author: Marc Blanquet
Author: Florence Chaltiel
Author: Geneviève Bertrand
Author: Florence Chaltiel
Author: La Documentation française
Author: Stéphanie Novak
Author: Olivier Costa
Author: Florent Saint-Martin
Author: NOVAK
Author: Martin Zbinden