La prise de décision au Conseil de l'Union européenne. Volume 18 PDF Download

Author: NOVAK
Publisher:
ISBN: 9782247107285
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Book Description

Author: Stéphanie Novak
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247106769
Category :
Languages : fr
Pages : 245

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Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne l'expression de décision par " consensus ". Certains considèrent que le consensus est essentiellement un processus informel n'obéissant pas à une règle déterminée, d'autres pensent qu'il constitue une forme d'unanimité sans vote explicite, d'autres encore soutiennent qu'il reflète ce que les membres anticipent qu'il se passerait si un vote avait lieu. Aucune description du fonctionnement concret de la procédure n'a été donnée. Ainsi le " consensus ", tel qu'il est utilisé dans le Conseil, constituait jusqu'ici une énigme. (...) Stéphanie Novak en propose aujourd'hui une caractérisation précise. Elle l'analyse et explique son fonctionnement. (...) Le livre de Stéphanie Novak est un travail universitaire de haute qualité. Mais en faisant avancer la connaissance de la plus opaque, et probablement aussi la plus puissante (au moment présent), des institutions européennes, il apporte également une contribution au débat public. Au-delà des cercles académiques, il sera précieux pour tous ceux, journalistes, commentateurs ou simples citoyens, qui se préoccupent du destin de la construction européenne ".

Author: Geneviève Bertrand
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 156

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Présente le fonctionnement du processus décisionnel dans l'Union européenne : le triangle institutionnel composé du conseil, de la commission et du Parlement. Présente également les forces de pressions. Tient compte des projets pour un fonctionnement plus harmonieux prévus à partir de 2004.

Author: La Documentation française
Publisher: La Documentation française
ISBN: 2111458821
Category : Law
Languages : fr
Pages : 262

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L’objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis. La première partie vise, d’une part, à clarifier la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes. La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l’émergence des stratégies et des pratiques d’influence publique. La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen. La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle.

Author: Marc Blanquet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802730347
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 321

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Mesurera-t-on un jour le degré de nocivité du tellement banal: " Bruxelles a décidé que ", formule où l'approximation juridique le dispute souvent à la manipulation politique voire démagogique ? L'étude approfondie de la prise de décision dans le système de l'Union européenne n'a rien d'une question technique voire technicienne. Ce qui est vraiment en jeu n'est rien moins que l'efficacité, la légitimité et la spécificité du modèle européen d'intégration lui-même, les trois étant souvent liées. Le champ des recherches ici réunies est large et comprend notamment des aspects peu souvent étudiés, comme l'étude de la Méthode ouverte de coordination en tant que processus de décision, ou la participation des Etats tiers à ce type de processus. Rédigées dans la perspective du débat relatif au traité de Lisbonne, ces études intègrent pleinement celui-ci, depuis lors entré en vigueur, dans leur réflexion.

Author: Union européenne. Conseil
Publisher:
ISBN: 9789282452905
Category :
Languages : en
Pages : 63

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Author: Florence Chaltiel
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110060112
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 165

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Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'union européenne. La façon dont sont prises les décisions suscite notamment beaucoup d'interrogations, dans un contexte de " déficit démocratique " souvent dénoncé. Cet ouvrage, en analysant le système de décision qui encore en évolution, oscille entre la coopération et l'intégration, fait une description minutieuse non seulement des institutions mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus en plus dans la décision. Le lecteur peut ainsi suivre le cheminement complexe, mais démocratique, qui aboutit à l'adoption des normes qui rythment une part croissante de notre activité quotidienne. De nombreux tableaux et schémas renforcent le caractère didactique de cette présentation.

Author: Florence Chaltiel
Publisher:
ISBN: 9782110101747
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Stéphanie Novak
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 674

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Dans les domaines où la règle légale est le vote à la majorité qualifiée, le Conseil des ministres de l'Union européenne a la réputation de ne pas voter et de décider par consensus. Le but de cette thèse est d'expliquer pourquoi le Conseil ne vote pas et ce que signifie la notion confuse de "consensus". Une série d'entretiens avec des acteurs du Conseil a révélé que le vote à la majorité qualifiée est en réalité toujours utilisé lorsqu'il est la règle légale de décision, principalement parce que pèse sur la présidence l'impératif de faire adopter le plus grand nombre possible de textes. Mais le vote est utilisé implicitement lors des séances plénières pour éviter d'humilier les ministres mis en minorité, et pour permettre à la présidence de pousser à l'adoption des textes en jouant sur les ambiguïtés des positions non explicites et les incertitudes des participants sur le nombre d'opposants. En outre, si peu de votes d'opposition sont rendus publics, c'est parce que les ministres mis en minorité se rallient très souvent au dernier moment pour ne pas paraître défaits. En effet ils estiment en général peu prudent que leur échec dans les négociations soit connu au plan national. Le seuil élevé de la majorité qualifiée stimule la crainte des minoritaires de paraître isolés et incite les opposants à modérer l'expression de leur désaccord. Étant donné que le vote à la majorité qualifiée détermine la prise de décision sous une apparence d’unanimité, aussi bien à huis clos que lorsque les décisions sont présentées au public, on peut se demander si l’exercice en commun des souverainetés n’est possible qu’à la condition de l’opacité.

Author: Martin Zbinden
Publisher:
ISBN: 9783727209918
Category : European Union
Languages : fr
Pages : 239

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