La preuve en matière de criminalité organisée PDF Download
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Author: Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1290
Book Description
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées.
Author: Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1290
Book Description
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées.
Author: Jean Pradel Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711016822 Category : Criminal law Languages : fr Pages : 467
Book Description
La lutte contre la criminalité organisée est devenue pour les praticiens en matière pénale une des toutes premières préoccupations, sinon la première. L'actualité d'un tableau juridique de la criminalité organisée n'est plus à démontrer. Faut-il rappeler que cette forme de criminalité gagne en force chaque année au point de menacer les assises démocratiques de nos sociétés et d'inspirer à l'heure actuelle des réformes importantes au sein de l'Union européenne, avec notamment des réflexions sur un éventuel ministère public européen. La logique de l'ouvrage se fonde sur le souci d'exhaustivité qui a inspiré ses concepteurs. La criminalité organisée est conçue comme un tout. De là, son étude en droit français à la fois dans ses aspects de fond et de procédure. De là aussi l'examen des règles européennes, celles du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne tout à la fois. De là enfin, l'examen des normes admises par des pays voisins géographiquement ou culturellement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens : magistrats, membres de la police judiciaire et avocats. Par son étendue, il intéresse aussi les chercheurs et les étudiants.
Author: Paolo Bernasconi Publisher: Springer ISBN: Category : Business & Economics Languages : en Pages : 352
Book Description
Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.
Author: Christiane Höhn Publisher: Bruylant ISBN: 2802770705 Category : Political Science Languages : en Pages : 666
Book Description
Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
Author: Francis Rosensteil Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041118448 Category : Political Science Languages : en Pages : 1154
Book Description
The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.
Author: Tom Beken Publisher: Maklu ISBN: 9789062158034 Category : Law Languages : en Pages : 238
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Within the framework of the European Commission's Falcone programme, the Belgian Interdepartmental Residues Cell set up the BUFALAW- project for the study of the legislation and the organisation concerning the fight against the illegal use of growth promoters in stock farming in the Member States and candidate countries of the European Union. This book contains the results of the comparative study that was established by Ghent University, which provides a comparative analysis of the arrangements across 19 European States concerning the fight against the illegal use of growth promoters in stock farming. In addition to this, it includes the results of the two-day meeting in Brussels on 15 and 16 November 2001, Belgium. The collection and publication of these findings supports one of the central aims of the project: to assist in furthering mutual knowledge and understanding of the legal framework and organisations that are tasked with the fight against the illegal use of growth promoters across the European Union and candidate countries.
Author: Dimitrios Giannoulopoulos Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509923241 Category : Law Languages : en Pages : 329
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This is the first book to offer an extensive cosmopolitan, cross-cultural insight into the perennial controversy over the use of improperly obtained evidence in criminal trials. It challenges the conventional view that exclusionary rules are idiosyncratic of Anglo-American law, and highlights the 'constitutionalisation' and 'internationalisation' of criminal evidence and procedure as a cause of rapprochement (or divergence) beyond the Anglo-American and Continental law divide. Analysis focuses on confessional evidence and evidence obtained by search and seizure, telephone interceptions and other means of electronic surveillance. The laws of England and Wales, France, Greece and the United States are systematically compared and contrasted throughout this study, but, where appropriate, analysis extends to other Anglo-American and Continental legal systems. The book reviews exclusionary rules vis-à-vis the operation of judicial discretion, and explores the normative justifications that underpin them. It attempts to reinvigorate the idea of excluding evidence to protect constitutional or human rights (the rights thesis), arguing that there is significant scope for Anglo-American and Continental legal systems to place a renewed emphasis on it, particularly in relation to confessional evidence obtained in violation of custodial interrogation rights; we can locate an emerging rapprochement, and unique potential for European Court of Human Rights jurisprudence to build consensus in this respect. In marked contrast, remaining divergence with regard to evidence obtained by privacy violations means there is little momentum to adopt a reinvigorated rights thesis more widely. Longlisted for the Inner Temple Book Prize 2022.
Author: James R. Acker Publisher: Jones & Bartlett Learning ISBN: 9780763731694 Category : Law Languages : en Pages : 1342
Book Description
This essential resource provides students with an introduction to the rules and principles of criminal procedure law. This text uses a case study approach to help students develop the analytical skills necessary to understand the origins, context, and evolutions of the law; concentrates on US Supreme Court decisions interpreting both state and federal constitutions; and introduces students to the reference materials and strategies used for basic legal research.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738188745 Category : Languages : en Pages : 321
Author: Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
Author: Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
Author: Jean Pradel
Author: Paolo Bernasconi
Author: Christiane Höhn
Author: Francis Rosensteil
Author: Tom Beken
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Author: Dimitrios Giannoulopoulos
Author: James R. Acker
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