La preuve dans le droit de l'Union européenne PDF Download
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Author: Maria Fartunova-Michel Publisher: Primento ISBN: 2802738879 Category : Law Languages : fr Pages : 605
Book Description
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Author: Maria Fartunova-Michel Publisher: Primento ISBN: 2802738879 Category : Law Languages : fr Pages : 605
Book Description
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Author: Maria Fartunova Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1322
Book Description
La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.
Author: José Lebre de Freitas Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041121374 Category : Law Languages : en Pages : 490
Book Description
This important book, the fifth in the Civil Procedure in Europe series, provides a comparative overview, of 13 EU countries and Switzerland, on the law of evidence. Each country's practice in this area is described and analysed by a national expert distinguished in the field of civil procedural law. The contributions are written in either English, French or German, and are followed by summaries in both remaining languages. Bibliographies are included to enable the reader to locate material for further study. A comparative contribution by the editor, Professor Jose Lebre de Freitas, analyses the similarities and differences between the various European systems. Furthermore, the editor discusses attempts to harmonise the law of evidence in Europe and provides concrete suggestions for a future harmonisation or unification of this area of law. The countries covered are Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, Spain, Sweden and Switzerland.
Author: Eleonora Rosati Publisher: Routledge ISBN: 1000364089 Category : Law Languages : en Pages : 686
Book Description
The Routledge Handbook of EU Copyright Law provides a definitive survey of copyright harmonization in the European Union, capturing the essential and relevant issues of this relatively recent phenomenon. Over the past few years, two themes have emerged: on the one hand, copyright policy and legislative initiatives have intensified; on the other hand, the large number of references to the Court of Justice of the European Union has substantially shaped the EU copyright framework and, with it, the copyright framework of individual EU Member States. This handbook is a detailed reference source of original contributions which analyze and critically evaluate the state of EU copyright law with a view to detecting the key trends and patterns in the evolution of EU copyright, weighing the benefits and disadvantages of such evolution. It covers a broad range of topics through clusters focused on: the history and approaches to EU copyright harmonization; harmonization in the areas of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement; copyright policy and legacy of harmonization. With contributions from a selection of highly regarded and leading scholars in this field, the Routledge Handbook on European Copyright Law is an essential resource for students and scholars who are interested in the field of copyright law.
Author: René Barents Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9403511141 Category : Law Languages : en Pages : 1050
Book Description
The ongoing reform in the organisation of the European Union courts makes an updated edition of this indispensable resource essential. Following the book established easy-to-use structure, the second edition offers a reliable, thorough guide to the renewed rules of procedure of the Court of Justice and the General Court as well as updated provisions and practice directions, including the relevant case law, together with a focus on the extensive treatment of remedies available in these courts and how to secure them. With the expert guidance of one of Europe foremost jurists, the book clearly explains which rules apply and how to proceed in the course of any kind of case and any situation likely to arise. From foundations and principles to specific issues regarding the assignment of cases, preliminary rulings, rules on evidence, annulment, illegality, failure to act, pleas, judgments and orders, appeal and much more, the book covers all essential elements of Court of Justice of the European Union procedure, including the following: division of competences between the Union courts; admissibility; rules regarding anonymity; service of documents; setting and extension of time limits, hearings, witnesses and experts; deposit and recovery of sums; application of competition rules, rules on state aid and rules on trade protection; rules in cases concerning intellectual property rights; rules in actions brought on the basis of an arbitration agreement; rules governing access to documents; languages; legal aid; interim measures; damages; expedited procedures; and scope of the rules on costs. Any lawyer seeking appropriate remedies in any case before the European Union courts will benefit enormously from this book, whether used as a hands-on manual in particular cases or absorbed over time. It is sure to serve as an essential resource for many years to come.
Author: Richard Ghevontian Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247087631 Category : Languages : fr Pages : 208
Book Description
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. Il est consacré à l'étude : -de l'histoire et du devenir de l'Union européenne . -des institutions de l'Union européenne . -des sources du droit de l'Union européenne . -des recours. Profondément remanié, à jour du Traité de Lisbonne et illustré par une jurisprudence abondante, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'Union européenne. A l'aide de nombreux tableaux et schémas, il traite de manière actualisée l'essentiel des problèmes politiques, institutionnels et juridiques qui se posent aujourd'hui dans l'Union. Dépassant le strict cadre juridique, ce livre aborde les défis de l'Union européenne et les perspectives qui s'ouvrent à elle. Cet aide-mémoire s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement les connaissances essentielles pour préparer un examen ou un concours :- étudiants en droit particulièrement en licence . - étudiants des Instituts d'études politiques . - candidats préparant le CRFPA ou les concours administratifs de catégorie A ou B. Il est également destiné à tous ceux qui veulent connaître les grands principes et les grandes règles du droit de l'Union européenne. Richard Ghévontian est professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix Marseille III (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et IEP d'Aix-en-Provence). Il est Vice-président de l'Université Paul Cézanne.
Author: Vesna Rijavec Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041166653 Category : Law Languages : en Pages : 450
Book Description
Greater efficiency in civil dispute resolution is very much dependent on organized but fair fact-finding. Under European law, however, no clear-cut categorisation of means of evidence exists as yet, and significantly diverging interpretations persist of what is considered 'evidence' in the sense of the foundational Council Regulation (EC) No. 1206/2001 (EER). The EER fails to provide comprehensive rules for many other aspects of evidence taking, pointing instead to national legislation for solutions. As long as evidentiary rules remain different from country to country, there is an inherent risk of conflict of laws between different systems in the course of cooperation between courts in cross-border matters, leading to mistrust amongst judiciary and other participants in the proceedings. Focusing on national rules, and using a comparative method which takes into consideration legal experiences from all legal circles in the EU, this book explains and analyses how the law of evidence works in Europe today. The authors draw on the vast base of relevant information collected in twenty-seven Member States by national reporters. Following the classical enumeration of types of evidence – production of documents, examination of witnesses, expert evidence, inspection by the judge, and examination of the parties – chapters encompass such issues and topics as the following. - judicial cooperation in cross-border cases; – general principles in evidence taking (the right to be heard, oral vs. written form, directness of evidence, burden of proof); – judges' case management powers regarding evidence; – means of evidence; – extent of influence of traditional principles and evidentiary rules on electronic evidence; – application of communication technology in cross-border proceedings; – legal costs; – language; – inadmissible evidence; and – instances in which a court can refuse a request for evidence. The authors offer well-grounded recommendations on requested judge's entitlements, direct and convenient communication, cost issues, revised provisions concerning language obstacles, unification of presumptions, and much more. Armed with the wide-ranging knowledge presented here, practitioners handling civil cases anywhere in Europe will derive great practical benefit from this book. As a masterful synthesis of how evidence is used in national courts in EU Member States, and of how that use is changing, the book will be greatly valued as a unique resource by legal scholars and academics. With featured recommendations it can contribute to the development of mutual trust among the national courts inside the EU as well as trust among policymakers and national courts.
Author: Maria Fartunova-Michel
Author: Maria Fartunova-Michel
Author: 
Author: Maria Fartunova
Author: José Lebre de Freitas
Author: Ljupcho Grozdanovski
Author: DOLLAT
Author: Eleonora Rosati
Author: René Barents
Author: Richard Ghevontian
Author: Vesna Rijavec