La présomption en droit de l'Union européenne PDF Download

Author: Ljupcho Grozdanovski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 879

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Author: Maria Fartunova-Michel
Publisher: Primento
ISBN: 2802738879
Category : Law
Languages : fr
Pages : 605

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L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Author: Pieter Van Cleynenbreugel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807900089
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Author: Jean-Marc Favret
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842008253
Category : Law
Languages : fr
Pages : 678

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Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-Cinq. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le traité de Nice, entré en vigueur le 1e février 2003, et mentionne celles qu'aurait pu introduire le traité constitutionnel du 29 octobre 2004. Ce manuel s'adresse en priorité aux étudiants des facultés de droit, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours de catégorie A, y compris le concours de l'ENA ou les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les fonctionnaires ou les collaborateurs d'entreprise qui exercent des fonctions exigeant une connaissance solide du droit et de la pratique de l'Union européenne. L'ouvrage s'efforce d'éclairer les développements actuels de la construction européenne au regard du projet des fondateurs de l'Europe (titre I) et de rendre le lecteur capable de comprendre le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne (titre II) ; il dresse également un panorama des nombreuses politiques conduites au niveau de l'Union et présente les mécanismes de financement de ces politiques (titres IV et V) ; il fournit par ailleurs aux étudiants et aux chercheurs des développements aussi complets que possible relatifs à l'ordre juridique communautaire et au contentieux communautaire (titres VI et VII). En outre, le titre III est consacré à l'organisation française en matière européenne. Ce manuel contient, outre une bibliographie très riche, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale). Il mentionne par ailleurs les articles des traités en juxtaposant systématiquement la nouvelle numérotation issue du traité d'Amsterdam et l'ancienne.

Author: Marianne Dony
Publisher:
ISBN: 9782800417769
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Ami Barav
Publisher:
ISBN: 9782802749356
Category :
Languages : fr
Pages : 537

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La 4ème de couverture indique :" Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités."

Author: Jacqueline Dutheil de La Rochère
Publisher:
ISBN: 9782011452894
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160

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Ce manuel propose une introduction au droit de l'Union européenne, droit largement renouvelé par les traités de Maastricht et Amsterdam mais qui se situe tout de même dans la continuité des trois Communautés originaires créées par les traités de Paris (CECA) et de Rome (CEE, Euratom). L'auteur s'attache à présenter la matière sous ses différents angles dans un style simple et accessible. Après un rappel des étapes de la construction européenne, sont étudiés les compétences transférées à l'Union par les Etats membres puis les institutions et les mécanismes très particuliers et complexes de prise de décision. L'ouvrage analyse les caractéristiques de l'ordre communautaire - sources, sujets, conditions de mise en œuvre -, les relations avec l'ordre juridique des Etats membres, le contrôle juridictionnel par le juge communautaire et par le juge national. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEJ, ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.

Author: Marianne Dony
Publisher: Université de Bruxelles
ISBN: 9782800414263
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690

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Deuxième édition totalement remaniée du Droit de la Communauté et de l'Union européenne (2001), cet ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne à un moment crucial de la construction européenne: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui doit permettre à l'Union européenne élargie d'agir plus efficacement et de manière plus démocratique, d'acquérir la personnalité juridique et de supplanter définitivement la Communauté européenne, connaît en effet des difficultés de ratifications, avec un référendum négatif en Irlande. L'ouvrage fera à la fois le point de la situation actuelle - telle qu'elle résulte en dernier lieu du traité de Nice, avec toutes ses faiblesses - et l'analyse des réformes importantes qui résulteraient du nouveau traité, s'il peut surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de son entrée en vigueur. Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système juridictionnel de l'Union. La deuxième partie présente les politiques principales de l'Union européenne: le régime juridique du marché intérieur, avec ses quatre libertés, le régime de la concurrence et l'harmonisation des législations; l'espace de liberté, de sécurité et de justice, profondément remanié par le traité de Lisbonne; les politiques à caractère économique et non économique; l'action extérieure de l'Union, appelée à prendre une place croissante dans le contexte de la mondialisation. Si l'ouvrage entend contribuer à la formation de base des étudiants, il s'adresse aussi aux praticiens de plus en plus confrontés au droit de l'Union européenne qui y trouveront, sous une forme claire et synthétique, l'ensemble des notions indispensables pour comprendre la finalité, le fonctionnement et les moyens d'action de l'Union européenne.

Author: Jean-Victor Louis
Publisher:
ISBN: 9782802720195
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 458

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Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.

Author: Jenő Czuczai
Publisher: BRILL
ISBN: 9004347178
Category : Law
Languages : en
Pages : 496

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This important collection, edited by Jenő Czuczai and Frederik Naert, covers the key areas of EU external relations law and broader institutional dimensions and principles of Union law. It does so under five headings - institutional dimensions; principles of Union law and legal theory; international law aspects; specific EU external policies (the Common Foreign and Security Policy; the Common Commercial Policy; and Justice and Home Affairs); and EU international agreements. Well-established academics and experienced practitioners from the different EU institutions offer a unique insight into EU practice and academic analysis of the most pertinent legal issues of the post-Lisbon legal environment of the EU, in particular in the external relations area. The contributors are: Paul Berman, Michael Bishop, Thérèse Blanchet, Sonja Boelaert, Marise Cremona, Jenő Czuczai, Álvaro de Elera, Bart Driessen, Frank Hoffmeister, Pieter-Jan Kuijper, Hubert Legal, Gilles Marhic, Stephan Marquardt, Frederik Naert, Esa Paasivirta, Ricardo Passos, Ingolf Pernice, Allan Rosas, Ivan Smyth, Christiaan Timmermans, and Dirk Wouters.